Création d’un tribunal maritime au Havre

tribunalUn tribunal maritime vient d’être créé au Havre pour juger les délits commis sur la façade Manche-Est Mer du Nord, soit un littoral de 900 kilomètres et comprenant notamment le détroit du Pas-de-Calais, la zone la plus fréquentée au monde.
La nouvelle juridiction reprend les compétences des anciens tribunaux maritimes commerciaux de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Rouen.
Une quarantaine de contentieux sont attendus pour l’année 2016 par les huit assesseurs, issus du monde professionnel, ayant prêté serment lors de l’audience de rentrée du Tribunal de grande instance.

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