La vieille rengaine des eurosceptiques (« 80 % de la législation nationale est dictée par l’Europe  » ) sous-entendant que les gouvernements et les députés nationaux ne font que transcrire dans le droit national des directives européennes décidées par des technocrates bruxellois… C’est faux.
Catherine Chatignoux & Renaud Honoré dans leur excellent livre intitulé « L’Europe au banc des accusés » expliquent d’où vient cette rumeur et évalue l’impact réel du droit européen sur l’activité législative nationale. :

« Au commencement de cette « rumeur d’Orléans» à la sauce bruxelloise, il y a une déclaration. Nous sommes en 1987, et ce qui est alors la CEE est en train de bâtir à marche forcée son marché unique à coups de dizaines de directives. Cette frénésie législative donne des ailes à Jacques Delors qui affirme devant l’Université de Louvain que « dans dix ans, 80 % de la législation économique, peut-être aussi fiscale et sociale, sera d’origine communautaire ». Il ne s’agit que d’un pronostic, sur une partie du domaine législatif, mais qu’importe. Ces nuances disparaissent rapidement. »

Trois études ont tenté d’apprécier l’impact réel du droit européen sur l’activité législative nationale.

1. « Yves Bertoncini, le directeur du think tank « Notre Europe », s’y est essayé dès 2009.
   Verdict : on est « sans doute globalement plus proche de 20 % que de 80 %, avec en outre de fortes variations selon les secteurs».
2. En janvier 2010, la fondation Terra Nova rééditait l’exercice sous la plume de Matthias Fekl et de Thomas Platt, en se concentrant sur la période allant de 1999 à 2008. « L’impact réel du droit européen sur l’activité législative nationale se chiffre autour de 10 % », est-il écrit, tout en ajoutant que « une loi sur quatre comporte au moins une mesure – parfois marginale – d’origine européenne ». Ce n’est qu’une moyenne, et le chiffre serait beaucoup plus élevé dans des domaines où l’Union a des compétences fortes comme l’agriculture, les transports, l’économique ou l’environnement. Mais même pour l’agriculture, secteur le plus européanisé, on ne dépasserait pas 60 %.
3. Enfin l’étude la plus complète est venue d’un livre paru en 2012, qui s’est intéressé à huit pays de l’UE (ainsi que la Suisse) sur la période 1986-2008. Là encore, on aboutit à une échelle de 10 % à 30 %, pas plus.

Malgré les importants transferts de souveraineté concédés pour construire l’Union depuis près de soixante ans, les législateurs nationaux n’ont « pas baissé pavillon, et restent aux manettes dans bien des domaines. »

Mes amis ,

A quelques jours du scrutin européen, je voulais vous sensibiliser à l’importance de cette échéance :

L’Europe telle que nous la connaissons, l’Europe de la paix, peut paraître une évidence et pourtant elle est aujourd’hui décriée par certains qui voudraient en faire le bouc émissaire de l’échec de nos propres politiques nationales depuis 30 ans. Alors que d’autres grands pays Européens comme l’Allemagne ont su se réformer, réduire leur dette, nous avons échoue. Il faut balayer aussi devant notre porte.
Il ne s’agit pas pour autant de gommer la réalité et occulter les lacunes et dysfonctionnements de l’Union. Traitons-les car ils ne sont pas une raison pour tout abandonner au milieu du chemin, après tant d’années de construction. Donnons-nous au contraire les moyens d’un second élan.
J’estime que nous devons plutôt nous battre pour convaincre de l’évidence qu’il existe une communauté de destin entre les peuples européens mais aussi de la nécessité d’ en avoir la maîtrise. Seuls, nous sommes condamnés à la marginalisation. Dans ce siècle qui est le notre, nous sommes plus que jamais destinés à l’unité.
Mais, comment restaurer le consensus européen, garantir la paix, ramener la prospérité et faire enfin accoucher l’Europe de son véritable potentiel ?
L’approfondissement est plus que jamais indispensable un approfondissement pour plus d’emploi, plus de protection, plus de démocratie.
Le chantier le plus urgent de l’Europe est de combler le fossé démocratique qui l’éloigne depuis trop longtemps de ses citoyens.
Il ne faut pas, en tous les cas, l’oublier: l’Europe est une chance et une nécessité.
Une chance car c’est un modèle de civilisation unique au monde, une opportunité de mieux-être social sans pareil, et un espace précieux de paix et de liberté. C’est le seul lieu où des pays différents, autrefois ennemis, ont accepté de mettre en commun leurs forces et leurs lois pour construire un avenir commun.
L’Europe est également une nécessité. Une nécessité car le monde est plongé dans une compétition violente, universelle, qui exige que se rapprochent et que s’unissent les pays qui ne sont pas assez puissants pour se mesurer aux mastodontes de la planète. L’union, c’est la force.
Face à la montée des populismes, à la politique du repli sur soi, face à ceux qui cherchent à isoler la France en remettant en cause notre avenir qui ne peut être qu’européen, nous avons décidé de rassembler « les Européens ».
Les cinq années qui viennent doivent permettre d’effacer les disparités qui nous fragilisent et donner aux citoyens européens la possibilité de faire entendre et respecter leur voix par les dirigeants qui prennent les décisions en leur nom.
Cette approche, positive et non-sectaire, est aussi une proposition pour notre pays. Je pense que la France a besoin d’une volonté nouvelle, d’une politique courageuse qui dise la vérité sur tous les sujets, qui porte le renouvellement, et qui assume son destin européen. Et pour cela, il faut élire des députés européens compétents, engagés et déterminés.
Pour la région Nord-Ouest, l’équipe est conduite par Dominique Riquet, ancien maire de Valenciennes proche de Jean Louis Borloo, reconnu depuis des années pour son travail remarquable au sein du Parlement européen et son engagement sans faille pour la France et l’Europe de demain. Cette équipe est composée d’hommes et de femmes sont tous légitimes pour mener ce combat, engagés dans la vie politique ou issue de la société civile dans un esprit de renouvellement. Marine Caron, 4eme sur cette liste est une jeune rouennaise formidable, engagée et prometteuse,
Dominique Riquet et la liste « Les Européens » sont les seuls à incarner, sans ambiguïté et dans la clarté, le destin européen de notre pays.
Pour toutes ces raisons, le 25 mai je vous invite à accorder votre soutien à la liste de Dominique Riquet «UDI- MODEM Les Européens »