Région Normandie - Préfecture et Conseil Régional : pas dans la même ville selon la loi

pont de normandieL’article 2 du chapitre 1 de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions prévoit que le chef-lieu, siège de la préfecture, ne peut se trouver au même endroit que l’hôtel de région sauf si une majorité des trois cinquièmes des conseillers régionaux y est favorable.
Pour la Normandie, l’Etat fixera par décret avant la fin de l’année 2015 le chef-lieu provisoire de la région, après avis des deux conseils régionaux et du conseil municipal concerné. Le choix définitif du chef-lieu sera effectué avant le 1er octobre 2016.

source : L’agence Normande d’Information

2 réflexions au sujet de « Région Normandie - Préfecture et Conseil Régional : pas dans la même ville selon la loi »

  1. Pour le moment le débat « animé » se trouve surtout entre Caen et Rouen car on n’entend guère Le Havre sur ce sujet (comme jadis sur le scénario C de la LNPN), pourtant LH se trouve au centre de gravité de la Normandie, mais il est vrai que la ville n’a pas les infrastructures préexistantes comme ses deux voisines. Par contre c’est une métropole maritime et économique par vocation et on ne comprendrait pas que certains services régionaux ou déconcentrés de l’Etat liés à ces activités puissent être implantées ailleurs.

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