Lundi soir dernier, le conseil municipal du Havre a examiné le budget 2011. Il s'établit à 368 M d'euros, en hausse de 5% par rapport à 2010. Les dépenses de fonctionnement sont stables à 254 M d'euros, les investissements s'établissent à 108 M d'euros dont 77 dédiés aux équipements. Ce budget sera marqué par un maintien de l'autofinancement (18,6 M d'euros) et une stabilité des impôts locaux - taxe d'habitation 19,84%, foncier bâti 29% et foncier non bâti 27,5%.
Les dépenses d'équipement (77 M d'€) seront en hausse (+21%), une hausse conforme au plan pluriannuel d'investissements.
Pour lire mon billet sur la hausse des taxes locales cliquez ici

Ce budget consacre le financement de cinq grands chantiers :

Dans un commentaire d'un billet précédent, la question suivante était posée : La hausse du taux de la taxe foncière (lié à la municipalité du Havre) voté au conseil municipal est de 6,5% pourquoi le chiffre indiqué sur la feuille d'impôt (concernant la ville du havre) est de 9% ?

En effet c'est troublant, mais n'oubliez pas qu'à la hausse du taux de la taxe foncière de 6,5% voté par le conseil municipal du Havre, il faut ajouter la revalorisation annuelle des bases de l'imposition liée à l'inflation ( 2,5% cette année) décidée par la loi de finances 2008 : soit un total de 9% d'augmentation.

Le chiffre final sur la feuille d'impôt résulte du cumul de plusieurs taxes dont celle du conseil général. La Ville du Havre n'est responsable que du tiers de cette importante hausse globale : le reste de la hausse est lié, en grande partie, au conseil général : (+ 14,70% (augmentation des bases non inclue).

Je sais que la taxe foncière au Havre est élevée mais il faut l'apprécier en étudiant son évolution dans le temps et en comparant avec les autres villes françaises :

• La Ville du Havre est la seule grande ville de France à ne pas avoir avoir augmenté ses taux d'imposition depuis 1995.
  
  
• Les foyers havrais (foyer type de deux enfants propriétaire occupant) paient moins d'impôts locaux au Havre que dans la majorité des grandes villes : Le Havre occupe la 29ème place (sur les 50 grandes villes) pour ce qui concerne le niveau d'imposition communale, du fait d'une valeur locative relativement faible (33ème rang sur 50 ) et des abattements pratiqués.
  
  
• La plupart des grandes villes de France ont appliqué des hausses de taux du fait, notamment, des perspectives de baisse de certains impôts indirects en lien avec la crise (baisse du marché immobilier, stagnation des recettes des casinos ...).
  
  
• L'important est également l'utilisation de ces recettes : La Ville souhaite maintenir un niveau d'investissement élevé afin de poursuivre la transformation de la Ville, son embellissement mais aussi contribuer à limiter les effets de la crise.

Je ne vous cache pas que je suis tombé de ma chaise ce matin - tant j'étais surpris - en découvrant le titre de la presse havraise " Augmentation de la Taxe Professionnelle en 2009". La taxe professionnelle sur l'agglomération du Havre est désormais de 15,8% correspondant strictement à la moyenne nationale.

Passée cette stupeur et après m'être plongé, à nouveau, dans la délibération du budget présenté ce soir je comprends qu'il s'agit plus d'un simple ajustement qu'une vraie augmentation.

J'accepte l'idée de cet ajustement pour plusieurs raisons :

• l'augmentation de la TP est très faible : 0,11% c'est plus un ajustement technique qu'une hausse réelle. Le produit ne rapportera pas plus de 300 000 €. (à comparer au 412,88 Millions d'€ du budget 09 de la codah.)
  
  
• Le taux de TP de la CODAH est inférieur au taux moyen constaté au niveau national.
  
  
• Notre territoire est attractif sur le plan économique comme en témoigne l'augmentation des bases d'imposition depuis plusieurs années (augmentation de 30% du produit de la TP sur les 3 dernières années).
  
  Les bases sont le reflet de l'activité économique d'un territoire. Une augmentation des bases traduit un développement économique. Par conséquent je ne crois pas que cet ajustement aura un impact négatif sur l'attractivité économique de notre territoire.
  L'augmentation du produit de la taxe professionnel a représenté 40% de l'augmentation du produit de la taxe professionnelle sur l'ensemble du département de la seine-maritime, prouvant que l'agglomération du Havre est la locomotive économique de la région.
  
  
• Le budget de la CODAH, comme les précédents, est tourné essentiellement vers l'investissement. Il accompagne le développement économique :
  • en préparant des ressources foncières pour l'implantation d'entreprises, notamment dans le secteur tertiaire.
  • en amenant au Havre de la formation supérieure : INSA, le cycle europe - asie de Science po, et peut-être l'école des mines. L'Ecole de la Marine Marchande va doubler ses effectifs lors de son déménagement dans le quartier saint-nicolas. L'annonce du déménagement a été faite en début décembre par le ministre de la mer.
  • en développant les transports.
  • Au total c'est plus d'1 milliard d'euros, que la CODAH et la Ville du Havre - sans parler des investissements propres aux autres communes de l'agglomération - vont investir dans les 6 années à venir, essentiellement dans le Batiment et les Travaux Publics et qui devraient générer de nombreux emplois localement.

Je crois que la dépense publique n'est pas mauvaise dès lors qu'il s'agit d'investissement. Le drame de l'Etat français c'est que la dépense publique est avant tout une dépense de fonctionnement et non d'investissement.

Au cours du débat sur le budget de la CODAH, Antoine RUFENACHT précise que l'endettement de la CODAH ne contient aucun emprunt toxique, et des emprunts à taux fixe (70%) et des emprunts à taux variable (30%) indéxé sur le marché monétaire.

Demain lundi conseil municipal houleux en perspective.
En effet la municipalité va annoncer une hausse du taux de la taxe d'habitation de 1,21 points (de 18,63% à 19,84%) et de la taxe du foncier bati de 1,76 points (de 27,24% à 29%).

Voici le texte de mon intervention lors du débat sur les orientations budgétaires.