Cher(e)s collègues,

Je voudrais faire 6 remarques à propos de la fusion de la codah avec les intercommunalités de St Romain et de Criquetot :

  • Il y a besoin d'une nouvelle organisation du territoire par rapport à une organisation construite il y a 200 ans.

  • Tous les gouvernements de Gauche comme de Droite ont contribué depuis quelques décennies au remodelage territorial.

  • La méthode utilisée a toujours été une loi nationale dont le principe s'applique sur l'ensemble du territoire : ce qui peut donner le sentiment aux élus locaux d'être mis devant un fait accompli. Mais force est de constater que sans une loi nationale c'est le statu quoi qui prévaut.

  • Le périmètre des intercommunalités dessine par la précédente réforme chevenement n'était pas satisfaisant.
    Partout en France les périmétres sont de taille insuffisante.
    Dans la région du Havre, les 3 intercommunalitées concernées par ce projet de fusion fractionnent un bassin de vie, une zone économique et portuaire rendant naturel ce redécoupage.

  • Le handicap majeur de notre agglomération et de notre région par rapport à d'autres régions de France ou d'Europe c'est son enclavement avec une liaison ferroviaire et une offre aérienne notoirement sous-développées.

  • Pour remédier à ce désenclavement il faut que les élus de tous bords politique et de la Seine travaillent ensemble comme l'ont indiqué Jacques ATTALI et Antoine RUFENACHT à propos du projet de Grand Paris. Je vois dans la perspective du pôle métropolitain au niveau de l'Estuaire de la Seine un moyen supplémentaire pour peser politiquement afin que le projet du grand Paris aboutisse.

Pour toutes ces raisons je suis favorable à cette fusion, à la méthode employée pour sa mise en oeuvre ainsi qu'à la création d'un pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine.

Le groupe communiste-républicain-citoyen et le groupe socialiste-radical de gauche-verts ont émis un avis défavorable.

  • Laurent LOGIOU a dénoncé "le bal des occasions perdus", l'incohérence, la logique partisane et la précipitation de cette fusion. Il aurait souhaité que l'intercommunalité de Fécamp soit intégré à ce nouvel ensemble.
  • Daniel PAUL a dénoncé des objectifs politiciens, un manque de vision en n'intégrant pas l'intercommunalité de Fécamp et a réclamé une consultation des habitants.

Edouard Philippe, Maire du Havre et Président de la CODAH, a répondu aux objections ainsi :

  • Ce Territoire est pertinent car il englobe la totalité de la Zone Industrielle et Portuaire et qu'il correspond à un bon équilibre économique et rural. Les problèmes posés par le développement de la Zone Industrielle et Portuaire sont de plus en plus complexes avec l'augmentation des régles, des normes, la transition du secteur énergétique vers de nouvelles énergies, la préservation des espaces agricoles. Pour gérer cette complexité une structure politique unique sera plus efficace.
    Concernant l'intercommunalité de Criquetot, Edouard Philippe précise que 85% des habitants de Criquetot travaillent dans l'agglomération havraise. D'autre part, le Havre fait des efforts trés importants pour développer le tourisme avec l'inscription au patrimoine de l'UNESCO et le développement du pôle croisière. Ainsi Etretat, véritable "pépite touristique" aura toute sa place dans cette nouvelle intercommunalité.

  • Ce projet est démocratique car il a fait l'objet d'un débat au parlement français, d'une délibération avis au début du processus de fusion (aujourd'hui) et en fin de processus dans chaque commune et dans chaque intercommunalité.

  • Ce processus de fusion intercommunale n'est pas précipité car il va s'étaler sur 2 ans jusqu'en 2013.
    La mauvaise façon de procéder aurait été de régler les questions de compétences, de finances et de gouvernance et de définir le périmetre après. Des discussions sans fin auraient eu lieux. Par exemple l'ajout d'une nouvelle intercommunalité à l'ensemble aurait imposé de rediscuter à nouveau avec tous les acteurs avec qui un accord avait déjà été passé. Définir le périmétre en 1er permet de mettre une certaine pression sur les élus pour aboutir : c'est la méthode efficace.

  • Il n'est pas question de grossir pour grossir (cela n'apporte pas plus de financement de l'Etat contrairement à la situation antérieure de constitution des intercommunalités). Avec 54 communes le nouvel ensemble permet de préserver une certaine collégialité. L'intégration de Fécamp et de ses communes avoisinantes aurait constitué un ensemble de plus de 100 communes. Soit un conseil communautaire de 200 à 250 qui serait difficilement gouvernable. En revanche l'intercommunalité de Fécamp pourrait s'intégrer à un pôle métropolitain*

*La loi prévoit la possibilité de créer des pôles métropolitains entre des EPCI à fiscalité propre (dont un de plus de 150 000 habitants) formant un ensemble de plus de 300 000 habitants pour mener des actions d’intérêt commun sur un large périmètre afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire concerné (développement économique, promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, aménagement de l’espace).