Cher(e)s collègues,

La constitution d'un nouvel ensemble à partir de la CODAH et de la Communauté de communes de Saint Romain et de Criquetot l'Esneval est une proposition qui s'inscrit dans le sens de l'histoire.

Il suffit de comparer nos déplacements et ceux de nos ancêtres si bien décrits par Maupassant pour s'en convaincre et comprendre le changement d'échelle qui s'est opéré en 100 ans.
Aller du Havre à Criquetot en voiture à cheval en 1870 prenait autant de temps que de se rendre du Havre à Paris, un siécle plus tard.
Dans la 2ème moitié du 19ème siècle, il n'est pas envisageable de faire des aller-retour quotidiens entre le Havre et Criquetot ou St Romain.
Aujourd'hui, le trafic routier aux entrées du Havre parle de lui-même.

Penser, organiser, décider le territoire sur un périmètre élargi va permettre plus d'efficacité, plus de cohérence et plus de rapidité dans la gestion d'un territoire correspondant désormais au bassin de vie de nos concitoyens.

Je voudrais dire aux élus de St Romain et de Criquetot que le fonctionnement de la CODAH est sain et que ses élus sont guidés par l'intérêt général dans le respect des intérêts de chaque commune.

Mais l'enjeu de ce regroupement intercommunal n'est pas uniquement une meilleure coopération pour obtenir des gains d'efficacité.
Il s'agit également d'un enjeu de développement du territoire.

Depuis les années 70, le développement de la mondialisation, l'augmentation du trafic aérien, l'apparition d'Internet ont permis de multiplier de façon exponentielle les échanges à l'échelle nationale et internationale.

Depuis les années 70, certaines régions françaises et européennes ont connu, avec l'arrivée du TGV et le développement des aéroports régionaux, un véritable bond en avant dans le domaine des transports qui s'est traduit par un fort développement économique, culturel et social.

Or, depuis les années 70, la durée du trajet Paris-Le Havre n'a pas diminué, l'offre havraise de vols aériens n'a pas évolué.

Notre future intercommunalité disposera d'atouts économiques avec sa zone industrielle et portuaire enfin réunie ; d'atouts touristiques avec les falaises d'Etretat et la campagne de Criquetot, mais elle présentera toujours cet enclavement qui constitue un handicap majeur à son développement.

Remédier à cet enclavement représente, en soi, un grand dessein.
En effet cette future structure intercommunale ne fonctionnerait pas correctement si elle n'avait pas une perspective qui dépasse sa tâche de gestion quotidienne.
Cette perspective pourrait être la création du pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine*.
Ce pôle métropolitain serait capable de peser sur des sujets de dimension estuarien ou régionaux tel que le Grand Paris.
Car le développement selon l'axe Seine n'est pas seulement une relance de la politique maritime de la France ou l'ouverture maritime qui manque à Paris, mais aussi le moyen de désenclaver notre territoire et d'assurer son développement.

Pour toutes ces raisons, je souscris totalement à ce nouveau périmètre de coopération intercommunal ainsi qu'à la perspective de la création d'un pole métropolitain au niveau de l'Estuaire.

les résultats du vote :

  • 11 voix contre : les représentants d'Harfleur, de Gonfreville l'orcher, de Gainneville, Fontaine la mallet et de Rogerville
  • 3 voix abstention : les représentants de Montivilliers
  • 30 voix pour : les représentants des autres communes.

Les objections ont été :

  • Le manque de clarté sur les compétences de cette nouvelle structure intercommunale.
  • La précipitation
  • Le manque de concertation et de débat.
  • Un périmétre non pertinent : les représentants de Gonfreville se sont opposés à l'entrée de l'intercommunalité de Criquetot mais souhaite l'intégration de Fécamp.

Edouard Philippe, Maire du Havre et Président de la CODAH, a répondu aux objections ainsi :

  • Ce Territoire est pertinent car il englobe la totalité de la Zone Industrielle et Portuaire et qu'il correspond à un bon équilibre économique et rural. Les problèmes posés par le développement de la Zone Industrielle et Portuaire sont de plus en plus complexes avec l'augmentation des régles, des normes, la transition du secteur énergétique vers de nouvelles énergies, la préservation des espaces agricoles. Pour gérer cette complexité une structure politique unique sera plus efficace.
    Concernant l'intercommunalité de Criquetot, Edouard Philippe précise que 85% des habitants de Criquetot travaillent dans l'agglomération havraise. D'autre part, le Havre fait des efforts trés importants pour développer le tourisme avec l'inscription au patrimoine de l'UNESCO et le développement du pôle croisière. Ainsi Etretat, véritable "pépite touristique" aura toute sa place dans cette nouvelle intercommunalité.

  • Ce projet est démocratique car il a fait l'objet d'un débat au parlement français, d'une délibération avis au début du processus de fusion (aujourd'hui) et en fin de processus dans chaque commune et dans chaque intercommunalité.

  • Ce processus de fusion intercommunale n'est pas précipité car il va s'étaler sur 2 ans jusqu'en 2013.
    La mauvaise façon de procéder aurait été de régler les questions de compétences, de finances et de gouvernance et de définir le périmetre après. Des discussions sans fin auraient eu lieux. Par exemple l'ajout d'une nouvelle intercommunalité à l'ensemble aurait imposé de rediscuter à nouveau avec tous les acteurs avec qui un accord avait déjà été passé. Définir le périmétre en 1er permet de mettre une certaine pression sur les élus pour aboutir : c'est la méthode efficace.

  • Il n'est pas question de grossir pour grossir (cela n'apporte pas plus de financement de l'Etat contrairement à la situation antérieure de constitution des intercommunalités). Avec 54 communes le nouvel ensemble permet de préserver une certaine collégialité. L'intégration de Fécamp et de ses communes avoisinantes aurait constitué un ensemble de plus de 100 communes. Soit un conseil communautaire de 200 à 250 qui serait difficilement gouvernable. En revanche l'intercommunalité de Fécamp pourrait s'intégrer à un pôle métropolitain*

*La loi prévoit la possibilité de créer des pôles métropolitains entre des EPCI à fiscalité propre (dont un de plus de 150 000 habitants) formant un ensemble de plus de 300 000 habitants pour mener des actions d’intérêt commun sur un large périmètre afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire concerné (développement économique, promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, aménagement de l’espace).