Elle sera proposée à la signature, sur plusieurs journées, à partir de la mi-avril.
Une fois signé (ou non) le texte restera en « stand by » pendant 15 jours comme le prévoit la loi qui a institué un délai d’opposition.
Une fois cette étape franchie, la réforme portuaire pourra s’appliquer.
Le nouveau fonctionnement des ports doit être effectif à partir du 3 mai et pour ceux qui ne seraient pas prêts, tel Nantes, ce délai ne devrait pas excéder le 15 juin.