Ajustement de la Taxe Professionnelle (T.P.) sur l'Agglomération du Havre ce soir au conseil communautaire de la CODAH
Par Marc Migraine, jeudi 18 décembre 2008 à 19:53 - Port et économie - #277 - rss
Je ne vous cache pas que je suis tombé de ma chaise ce matin - tant j'étais surpris - en découvrant le titre de la presse havraise " Augmentation de la Taxe Professionnelle en 2009". La taxe professionnelle sur l'agglomération du Havre est désormais de 15,8% correspondant strictement à la moyenne nationale.
Passée cette stupeur et après m'être plongé, à nouveau, dans la délibération du budget présenté ce soir je comprends qu'il s'agit plus d'un simple ajustement qu'une vraie augmentation.
J'accepte l'idée de cet ajustement pour plusieurs raisons :
- l'augmentation
de la TP est très faible : 0,11% c'est
plus un ajustement technique qu'une hausse réelle. Le produit ne rapportera
pas plus de 300 000 €. (à
comparer au 412,88 Millions d'€ du
budget 09 de la codah.)
- Le taux de TP de la CODAH est inférieur au
taux moyen constaté au niveau national.
- Notre territoire est attractif sur le plan économique
comme en témoigne l'augmentation des bases d'imposition depuis
plusieurs années (augmentation de 30% du produit de la TP sur les 3
dernières années).
Les bases sont le reflet de l'activité économique d'un territoire. Une augmentation des bases traduit un développement économique. Par conséquent je ne crois pas que cet ajustement aura un impact négatif sur l'attractivité économique de notre territoire.
L'augmentation du produit de la taxe professionnel a représenté 40% de l'augmentation du produit de la taxe professionnelle sur l'ensemble du département de la seine-maritime, prouvant que l'agglomération du Havre est la locomotive économique de la région.
- Le budget de la CODAH, comme les précédents, est tourné essentiellement
vers l'investissement. Il accompagne le
développement économique :
- en préparant des ressources foncières pour l'implantation d'entreprises, notamment dans le secteur tertiaire.
- en amenant au Havre de la formation supérieure : INSA, le cycle europe - asie de Science po, et peut-être l'école des mines. L'Ecole de la Marine Marchande va doubler ses effectifs lors de son déménagement dans le quartier saint-nicolas. L'annonce du déménagement a été faite en début décembre par le ministre de la mer.
- en développant les transports.
- Au total c'est plus d'1 milliard d'euros, que la CODAH et la Ville du Havre - sans parler des investissements propres aux autres communes de l'agglomération - vont investir dans les 6 années à venir, essentiellement dans le Batiment et les Travaux Publics et qui devraient générer de nombreux emplois localement.
Je crois que la dépense publique n'est pas mauvaise dès lors qu'il s'agit d'investissement. Le drame de l'Etat français c'est que la dépense publique est avant tout une dépense de fonctionnement et non d'investissement.
Au cours du débat sur le budget de la CODAH, Antoine RUFENACHT précise que l'endettement de la CODAH ne contient aucun emprunt toxique, et des emprunts à taux fixe (70%) et des emprunts à taux variable (30%) indéxé sur le marché monétaire.

Commentaires
1. Le vendredi 19 décembre 2008 à 19:36, par chr!s
2. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:37, par geo
3. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:07, par serge
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