"Les « grands ports maritimes » doivent profondément évoluer pour se rapprocher du modèle européen le plus compétitif » a indiqué mardi le ministre des Transports, Dominique Bussereau, en présentant le projet de réforme des ports français, encore appelé “plan de relance“ qui s’il est adopté, va profondément modifier le fonctionnement de ces établissements.

Le projet de loi qui s’inscrit « dans une logique de développement durable » redéfinit les missions des ports autonomes dont le statut actuel remonte à 1966 en les « recentrant sur leurs missions régaliennes d’aménageur et de gestionnaire du domaine et n’interviendront plus dans les activités de manutention, sauf cas exceptionnels ».

Un des objectifs sera de concentrer les moyens sur le développement du port et de ses activités et notamment sur les dessertes terrestres, dans l’objectif d’un doublement de la part de marché du transport ferroviaire et du transport fluvial dans la desserte des ports. Le gouvernement espère ainsi donner à l’outil portuaire français les moyens de regagner des parts de marché qu’il perd en Europe.

La “gouvernance“ des ports autonomes va également changer avec la disparition des conseils d’administration qui seront remplacés par un conseil de surveillance et un directoire, sur le modèle des grandes entreprises. Si le directoire ne modifiera que peu le fonctionnement de la direction générale de l’établissement, en revanche, le conseil de surveillance qui comptera quinze membres, place à égalité les représentants de l’Etat avec ceux des collectivités territoriales (4 membres chacun).
Parmi les dispositions du projet de loi, il est prévu que les « grands ports maritimes » deviendront propriétaires de plein droit de leur domaine afin d’en faciliter la gestion. Chaque port déclinera l’ensemble de ses missions dans un projet stratégique qui pourra donner lieu à une contractualisation avec l’Etat ou avec les collectivités locales. Aux côtés du conseil de surveillance et du directoire, sera installé un conseil de développement associant les acteurs économiques, collectivités, représentants des salariés, personnalités qualifiées dont les associations de défense de l’environnement et les acteurs du transport terrestre…

Le projet de loi prévoit encore la mise en place d’un conseil de coordination entre les ports d’une même façade maritime ou d’un même axe fluvial comme sur la Seine entre Le Havre et Rouen.

Une des mesures phares de la réforme, et aussi la plus sensible en raison de l’opposition de la CGT, sera la mise en place sur les terminaux d’un commandement unique pour les activités de manutention. Les outillages des ports seront transférés à des opérateurs dans les deux ans qui suivront la loi. La mise en oeuvre de ces transferts accordera une place privilégiée aux opérateurs économiques locaux qui participent aujourd’hui à l’activité et au développement du port et font appel aujourd’hui aux services du port pour la manutention.
Le projet de loi confie aux partenaires sociaux le soin de parvenir d’ici le 31 octobre 2008 à un accord cadre définissant ces conditions de ce transfert, a annoncé le ministre qui a parlé d’un « souci légitime des agents des ports d’obtenir des garanties sur leur avenir ».
En cas de licenciement par les nouveaux employeurs, les agents auraient la garantie de réintégrer l’établissement public portuaire.

Enfin, Dominique Bussereau a assuré que la réforme sera accompagnée d’un « ambitieux plan d’investissement ». En complément des contrats de projets 2007-2013, l’Etat va doubler sa participation pour la période 2009-2013, a-t-il indiqué en annonçant un total d’investissements financés sur la période 2007-2013 à hauteur de 2,69 milliards d’€ mais dont seulement 445 M€ seront à la charge de l’Etat. Parallèlement, l’Etat prévoit de renforcer son rôle dans l’entretien des accès maritimes des ports en portant sa contribution à 75 M€ d’ici 5 ans. Rappelons que le coût du seul chantier d’approfondissement du chenal de Rouen inscrit au contrat de projet Etat - Région Haute-Normandie, s’élèvera à 185 M€."

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Pour plus d'information sur l'activité portuaire je vous invite à lire le résumé du rapport de la cour des comptes publié en juillet 06 ainsi que le bilan 2007 du port du Havre.