Après la réforme portuaire : la suite....
Par Marc Migraine le dimanche 9 novembre 2008, 22:02 - Port et économie - Lien permanent
A l'issue de la signature le 30 octobre à Paris de l'accord-cadre sur la réforme portuaire, les grèves (4 h en fin de semaine complété par la suppression des heures supplémentaires et des travaux exceptionnels) se sont interrompues sur le Port du Havre.
Petite rétrospective des principales étapes juridiques passées et à venir :
- 4 juillet 2008 : La Réforme Portuaire
a fait l'objet d'une loi le 4 Juillet 2008 imposant aux partenaires sociaux
de s'accorder sur les principales dispositions de la réforme portuaire
: c'est le fameux accord cadre du 30 octobre 08.
- 30 octobre 2008 : l'accord cadre précise
:
- les modalités selon lesquelles se poursuivent les contrats de travail des salariés affectés à l’exploitation et à la maintenance des outillages de quai avec les Entreprises de manutention
- les modalités d'accompagnement social et d'information des salariés.
C'est à partir de ce cadre que s'organisent les négociations
pour l'intégration aux entreprises de manutention privées
des 500 personnes (grutiers et agents de maintenance) détachées
du Grand Port Maritime du Havre. Ces négociations devront aboutir
avant 2010.
- D'ici le 30 juin 2009 : Il sera complété au plan national par des négociations sur le rapprochement des conventions collectives « port » et « manutention portuaire » et la prise en compte de la pénibilité des métiers portuaires.
Quelle serait la feuille de route des acteurs du Port du Havre dans les mois à venir ?
- Déterminer le plan stratégique de
développement portuaire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) : Echéance
janvier 2009 .
Ce plan stratégique comprendra : - Les négociations entre le GPMH et les partenaires sociaux et économiques
- Les modalités d’application de la réforme TERMINAL PAR TERMINAL
- Intégration des grutiers, portiqueurs et agents de maintenance aux entreprises de manutention. Cette intégration d'environ 500 personnes (au Havre) est devenue une obligation par l'accord-cadre et des négociations seront conduites en vue de la réorganisation du travail d'ici 2010.
- Un détachement des grutiers et agents de maintenance aux entreprises de manutention privées avec possibilité de réintégration au sein du Grand Port Maritime du Havre durant 14 ans.
- De même il n'y aurait pas de perte de salaire ni de licenciements.
transfert
de l'outillage (portiques etc.) du PAH aux entreprises de manutention.
Un appel d'offre sera lancé pour le rachat de l'outillage. (la loi ou le décret prévoit une grille de valeur des engins).
Il appartient au GPMH et aux opérateurs de terminaux de concrétiser le plan stratégique et conduire les négociations qui permettront le transfert effectif des outillages portuaires.
Actuellement au Havre 85% des portiques à conteneurs sont déjà le fruit de l’investissement de sociétés privées (même si elles en n'avaient pas l'usage). Les Professionnels portuaires et maritimes qui siègeront dans le futur « Conseil de développement portuaire », élus locaux et partenaires sociaux doivent œuvrer pour des projets stratégiques efficaces et respectueux de la loi et des accords nationaux.
- Définir les Conventions d'Exploitation des
Terminaux sur le port interieur à l'image des conventions
d'exploitation sur port 2000.
Voila les quelques infos que j'ai recueilli par ici ou par là.
Quelque soient les négociations locales en vue de l'intégration de ces 500 personnes l'accord-cadre garantit :
Ai je fais des omissions, des oublis ? Merci de votre avis,
Marc Migraine
PS : pour ceux que cela interesse, je vous conseille la lecture du résumé du rapport de la cour des comptes de juillet 06.