Dossier : Nouvelles technologies
Internet : Moteur de la démocratie locale

Démocratie Locale

Lors de la remise du label 5 @ - la plus haute distinction dans le domaine de l'Internet des collectivités - par l'association ville-internet, le 4 décembre 2006, Marc Migraine, conseiller municipal du Havre délégué aux Nouvelles Technologies et à l'assemblée des enfants est intervenu devant les représentants des 600 villes participantes au label "ville internet" sur le thème :

"De l'administration à la démocratie électronique : un service public renouvelé."

Voici l'essentiel de mon intervention

Le concept de démocratie locale

Les citoyens d'une cité doivent pouvoir participer (si ils le souhaitent) :

• à la stratégie de développement à long terme de leur cité et
• aux actions de la vie quotidienne.

C'est le but de la démocratie locale. Elle organise la participation des citoyens à la vie de la cité selon 2 temps :

1) La période électorale où la campagne porte sur la stratégie de développement de la collectivité. Les citoyens, choisisent à travers l'offre des différents candidats, le programme du candidat qui leur parait le plus judicieux :
Charge au candidat d'associer les citoyens à l'élaboration de son programme. Une fois l'élection gagnée, le maire où le président de la collectivité a la légitimité des urnes pour appliquer la stratégie de développement qu'il a exposé et qui a obtenu la majorité des voix. C'est la démocratie représentative.

2) L'espace de temps entre 2 élections : C'est la période d'une co-construction des actions de la vie quotidienne développée dans le cadre de la stratégie fixée par l'élection. C'est la démocratie participative.

Prenons un exemple : la stratégie de développement d'une cité (programme du candidat) prévoit la rénovation d'un quartier. La décisiont de rénover ce quartier est validée et légitimée par la victoire à l'élection. Ainsi conformément à leur programme les élus décident de la création d'un espace vert. L'aménagement de cet espace vert est l'objet d'une forte participation des habitants pour placer des aires de jeux pour enfants, la localisation des allées etc.

à côté de cette gestion urbaine de proximité, il faut développer une gestion sociale de proximité. Par exemple une part du budget d'animation d'un quartier peut être décider par les habitants du quartier en association avec les élus de quartier.

Territoire de référence de la démocratie participative : Le Quartier

le territoire de référence de cette démocratie participative est le quartier car c'est un territoire neutre capable de s'affranchir des querelles politiques partisanes.
La démocratie participative s'appuie au Havre sur la réforme de l'administration municipale depuis 2002 qui conduit à une territorialisation des services municipaux avec la présence de coordinateur des services municipaux (dit manager) de quartier et d'un élu de quartier.

l'implication des habitants se fait à travers des réunions thématiques et également grâce à Internet pour toucher des concitoyens qui ne se déplaceraient pas aux réunions.

Les expériences de démocratie participative au Havre :

- Réunions de concertation pour la rénovation urbaine. Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Caucriauville, Eure.

- Les Ateliers de l'Agenda 21 qui ont obtenu un grand succès au Havre.

- L'Assemblée des enfants du Havre. Chaque classe de CM2 participante (sur la base du volontariat) développe un projet d'intérêt général dans le cadre d'un thème. Cette année (2007) le thème est "le Havre : ville amie des enfants". Il s'agit de proposer des actions pour améliorer la vie quotidienne des enfants au Havre. Un site internet suit tous les évenements de l'assemblée des enfants. Ce site web " assemblée des enfants " est destiné à familiariser les enfants avec l'usage d'Internet dans les écoles et à favoriser l'apprentissage de la démocratie locale.
Les classes peuvent poser des questions à des experts à travers un forum internet pour l'élaboration de leur projet. Lors de la 3ème et dernière séance plénière les délégués des classes votent pour le projet qui sera effectivement réalisé.
L'assemblée des enfants disposent d'une enveloppe de 10 000 € pour la réalisation du projet gagnant. Ainsi depuis 2003 plusieurs projets ont été réalisés comme l'aménagement d'une place de la ville, le réaménagement complet de la salle de jeux du service pédiatrique de l'hôpital, organisation d'échanges intergénérationels entre des écoles et des maisons de retraite. pour plus de détails sur l'assemblée des enfants. cliquez ici.

Pour améliorer la vie quotidienne des enfants au Havre, les classes cette année proposent des actions trés interessantes comme un parcours pédestre à travers la ville, un bus pédestre, un mini skate park pour les débutants qui craignent d'être bousculé sur le skate-park actuel.

Internet : moteur de la démocratie locale.

Nous changeons d'époque. Jusqu'à maintenant Internet était réservé à une minorité. Or d'un taux d'équipement informatique à domicile de 20% en 2002 nous sommes passés à 55% des foyers équipés d'internet aujourd'hui et d'ici la fin de la prochaine mandature (2014) ce seront probablement plus de 80% des foyers qui seront équipés d'internet.
les relations de nos concitoyens avec leurs élus et avec l'administration municipale peuvent tirer un grand bénéfice de ce changement.

Les 3 facettes du citoyen :

Chaque citoyen évolue de 3 façons différentes dans la politique locale. Internet en favorisant les échanges entre citoyen et "politique" est susceptible de réduire la fracture entre les citoyens et la classe politique.

le citoyen usager des services municipaux. Bien que nous ayons déjà fait beaucoup (ce qui nous a valu le label 5 @), la municipalité du Havre peut encore apporter de nombreux services internet nouveaux : dossier individuel ou familiale unique informatisé recueillant des données sur les thèmes suivants : état civil, sport, enseignement, culture. Généralisation du paiement en ligne à partir du site de la ville.

le citoyen actif qui participe à la vie de la cité. La concertaion doit largement se développer sur Internet parallèlement aux réunions publiques. Questionnaire en ligne, panel de citoyens volontaires....

le citoyen électeur, partisan sur l'échiquier politique. L'élu utilise Internet pour faire connaître ses prises de position et pour recevoir des commentaires pertinents qui l'aident dans l'exercice de son mandat. C'est le but de mon blog et du site internet de l'UDF du Havre.

Conclusion :

• Les Progrès de la démocratie locale réside dans la co-construction entre les élus et les habitants des actions de la vie quotidienne dans le cadre d’une stratégie fixée par les élus.
• L’augmentation du taux d’équipement informatique des foyers français constitue un changement d’époque dans la gouvernance municipale.
• Internet est le moteur de la démocratie locale.
  • Internet permet une administration plus proche qui peut apporter encore de nombreux services.
  • La démocratie électronique responsabilise le citoyen en le rendant acteur de sa cité.
  • Internet inaugure de nouvelles relations entre l’élu et ses électeurs.