Budget 2007
Par Marc Migraine le samedi 16 décembre 2006, 15:55 - vivre ensemble au Havre - Lien permanent
Lors du conseil municipal de lundi 18 décembre : présentation du budget 2007. Voici les grandes lignes du budget
Le budget principal 2007 est de 310,24 M.€ (-0,5% par rapport à 2006). Il comprend : Investissement + Fonctionnement - autofinancement.
Ce budget est équilibré.
Les budgets annexes (les hôtels d'entreprises, restaurant municipal, camping, crématorium, parcs de stationnement....)sont en forte augmentation de 4,4 M d'euros en 2006 à 10,6 M d'euros en 2007 essentiellement par le coût de l'investissement du futur parc de stationnement des Docks Vaubans.
Le budget total (principal + annexes + autofinancement) est de 333,3 € soit + 2,2% (2006).
Les structures des recettes du budget principal :
- Impôts locaux : 25,2% soit 78,31 M € (+2,9% par rapport à 2006).
Cette augmentation traduit une croissance de l'assiette fiscale liée à l'augmentation de l'immobilier d'habitation et d'entreprise sur le territoire du Havre. Les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 10 ans : Taxe d'habitation : 18,63% / Taxe du foncier bati : 27,24% / Taxe du foncier non bati : 27,5%
- Dotation de l'état : 23,1% soit 71,65 M € (+2,6%).
Les villes aux indicateurs sociaux difficiles bénéficient d'une aide spécifique de l'état. Il s'agit de la dotation de péréquation (10,22 M €) qui augmente pour le Havre de 21,4% conformément au plan borloo de 5 années. En revanche la dotation forfaitaire (56,07 M €) diminue en euros constant puisqu'elle augmente de 0,8% alors que l'inflation augmente de 1,8%.
- Dotation de la codah : 16,8% soit 52,13 M € (-2,6%). La dotation de la codah consiste en un reversement d'une partie de la taxe professionnelle.
La Taxe Professionnelle sera en 2007 harmonisée pour toutes les communes de la CODAH à 15,69%, La TP du Havre est encore en 2007 de16,14%. A chaque transfert de compétence de la ville du Havre à la CODAH, la CODAH qui collecte la Taxe Professionnelle (TP) reverse moins de TP à la ville. Ce reversement de la Taxe Professionnelle de la CODAH à ses différentes communes tient compte des caractéristiques socio-économique de la commune.
- Emprunts : 13,6% soit 42,09 M € (-22,9%) (moins d'emprunts)
- Recettes non fiscales : 15,4 % soit 47,94 M € (+15,4%) (recettes des locations d'équipements, amendes de police….)
- Recettes fiscales hors impôts locaux : 5,9% soit 18,42 M € (+10,8%) (droits de mutation, taxes locales d'équipement et recette de casino)
Les Structures des dépenses (budget principal) :
- Masse salariale : 40,9% soit 127 M € (+1,7%)
- Programme d'équipement : 17,3% soit 53,79 M € (-4,6%) (habituel en fin de mandat)
- Activités des services municipaux : 16,8% soit 52,23 M € (+7,5%). Il s'agit du financement de dépenses courantes : énergie, fluide, contrat d'entretien, assurances…..)
- Subventions aux associations et autres : 14,3% soit 44,47 M € (-4,4%)
- Remboursement d'emprunts : 9,8% soit 30,31 M € (-8,3%)
L'endettement total (budget principal et annexes) de la ville est de 259,5 M € (-1,1%) ce qui représente 13 ans de remboursement au rythme des remboursements actuels.
En fait le budget de la ville est construit en séparant l'investissement et le fonctionnement. Ce sont 2 budgets indépendants.
Investissement (les investissements de nos partenaires publics (Europe, l'état) au côté de la ville ne sont pas pris en compte).
Les dépenses d'investissements : 76,62 M € (-8,1%)
- 52,60 M € : Programme d'équipement de la ville du Havre (-5,6%)
- 20,24 M € : remboursement d'emprunts (-17%)
- 2,78 M € : divers (subventions d'équipement PPI et hors PPI)
Les recettes d'investissements : 76,62 M €
- 42,09 M € : Emprunts (-22,9%)
- 18,06 M € : Autofinancement budgétaire (investissements sans recours à l'emprunt) (+2,2%)
- 10,38 M € : Ressources diverses (+42,3%) FCTVA : fond de compensation de la TVA. Investissement réalisé en n-2.
- 6,09 M € : Cessions d'immobilisations (+59,7%)
Fonctionnement :
Les dépenses : 251,98 M € (+2,2%) dont 18,06 M € d'autofinancement.
Les recettes : 251,98 M € (+2,2%).
Marc Migraine