Les Propositions du comité d'experts pour les mesures compensatoires et la restauration de l'Estuaire.

Pour la sensibilité collective actuelle, le projet Port 2000 avec ses conséquences écologiques ne sera un plein succès que s'il ne contribue pas à une nouvelle dégradation de l'estuaire mais s'il est, au contraire, à l'origine de sa réhabilitation.

Ce projet est une opportunité pour une prise de conscience et l'amorce d'une restauration. C'est pourquoi le comité propose de distinguer d'une part les mesures liées à l'implantation du port lui-même et d'autre part les mesures de restauration du système estuarien dépendant d'une démarche de compensation. En effet, le comité d'experts souhaite que ces mesures soient intégrées dans une vision globale de la réhabilitation de la totalité du système estuarien.

L'urgence, la globalité et le coût de ces opérations désignent l'Etat comme initiateur et coordinateur d'une réhabilitation ambitieuse et qui se fera sous les yeux de l'Europe. Ceci s'applique aux études d'avant-projets à conduire dès maintenant.

Le comité propose un effort en deux phases:
- en premier, rechercher le maintien de la situation actuelle,
- ensuite, les moyens pour retrouver des fonctionnalités équivalentes à celles observées au début des années 1980. Le choix de cette date est motivé par l'existence d'un état de référence documenté pour cette période, réalisé pour le schéma d'aménagement et d'utilisation de la mer (SAUNI).

En ce qui concerne les éléments de cette restauration, il souhaite que soit évitée la poursuite du morcellement de l'estuaire, soit par exemple à travers la poldérisation, soit à travers l'allongement excessif de la digue nord, soit même à travers des gestions administratives non coordonnées. Il demande que soit préservé un continuum environnemental entre les différents milieux composant l'estuaire: l'aquatique, les zones humides, les milieux terrestres périphériques. Par rapport aux éléments constitutifs de cette réhabilitation, il se prononce de la façon suivante :

Les vasières
Tout d'abord pour les vasières intertidales, il importe d'envisager leur maintien en terme de surface, de qualité et d'accessibilité aux espèces. Le comité Souhaite que toutes les possibilités d'ingénierie écologique soient explorées. Il propose que les facteurs hydrodynamiques soient privilégiés pour conserver les vasières actuelles notamment dans la moitié nord intertidale de l'estuaire.

Parmi les alternatives à étudier le comité suggère de s'intéresser aux questions Suivantes:
1. l'optimisation de la localisation de la digue basse Nord
2. l'amélioration des caractéristiques de la digue basse Nord notamment avec le percement d'une ou de plusieurs nouvelles brèches à l'aval du pont de Nornandie
3. la maîtrise du chenal Nord notamment pour favoriser son méandrement
4. l'effet des dragages sur la fosse Nord.
5. l'analyse de la zone sud du Ratier pour préciser les modalités d'interventions et accessoirement des projets d'îles pour l'avifaune.

Une combinaison de ces différentes alternatives pourra être envisagée.

Parmi d'autres idées, il suggère que l'aménagement des ruissellements dans le haut de l'estran soit étudié à l'occasion de la préparation du plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine.

L'ensemble de ces aménagements devra être conçu dans un cadre réaliste pour l'investissement et pour l'accroissement éventuel des charges financières liées à un surplus de dragages par les deux ports.

La mise en oeuvre d'une réflexion générale sur les actions à conduire dans le domaine de l'ingénierie écologique doit se faire dès maintenant et sous l'autorité de l'Etat. Dans ce sens, il est urgent de profiter de l'existence d'un modèle physique opérationnel (SOGREAIl) appartenant au port du Havre pour simuler les différentes pos5ibilités offertes pour protéger la vasière nord. Il est évident que toutes les études réalisées doivent éviter la définition d'aménagements compensatoires qui accéléreraient le comblement global de l'estuaire.

Sans attendre, une alternative au reposoir et à la vasière de la CIM doit être mise en place.

A défaut et Si cela s' avère insuffisant ou en complément de ces solutions, il sera examiné l'option consistant à renforcer les vasières en amont et en aval du pont de Normandie aussi bien rive gauche que rive droite. Le comité est réticent quant au développement d'aménagements trop artificiels et dont le suivi et l'entretien indispensables apparaissent excessivement coûteux. La vasière réalisée en compensation de la construction du pont de Normandie montre les limites de ce qu'il est possible de faire dans un cadre limité à cet endroit.

Les zones humides
Ensuite, il paraît nécessaire de conserver entre le pont de Normandie et le pont de Tancarville une zone humide viable à moyen terme en réfléchissant à la fois en terme d'extension des zones protégées vers le nord-est de l'estuaire, et en organisant dans le cadre d'un plan concerté avec les agriculteurs, les chasseurs et les coupeurs de roseaux une gestion écologique des prafries et des roselières.

Il faudra garantir une continuité écologique et la productivité biologique de la Seine de Rouen à Honfleur par :
- la création/préservation d'un corridor fluvial par une gestion adaptée des domaines publics maritime et fluvial,
- la valorisation des espaces actuellement gelés par les zones de risques des installations industrielles "Seveso" localisées en circonscription portuaire dans un objectif de conservation de la biodiversîté. Cette valorisation expérimentale devra offrir toutes garanties de ne pas faire obstacle au développement et à l'évolution des activités de la zone industrielle portuaire.

La qualité des eaux
La poursuite de façon systématique de la restauration de la qualité de l'eau de la Seine, et donc de son estuaire, nécessite une concertation étroite avec les administrations responsables du bassin versant de l'estuaire, notamment en région Ile de France. La réflexion peut s'appuyer sur les acquis scientifiques des programmes Piren-Seine et Seine Aval actuellement en cours de réalisation. Le développement des populations de poissons migrateurs sera recherché. Le nouveau point de rejet de Millenium nécessitera un suivi de son effet sur les vases du nouveau chenal.

Les dragages
Il est indiqué que ia part la plus importante des sédiments extraits à l'occasion de la construction du port sera exportée hors de l'estuaire sur le site sublittoral d'Octeville. Un suivi approfondi des mouvements de matériaux doit être assuré. Il peut conduire à modifier à terme les lieux de dépôts qui pourraient être différenciés suivant les matériaux dragués. Le dépôt de 9,3 millions de m3 sur la zone industrialo-portuaire nécessite d'ailleurs la maîtrise complète des effets sur la zone humide classée en réserve naturelle.

Les volumes concernés par les dragages d'entretien deviennent de plus en plus importants. Par année, les volumes mobilisés par les ports de Rouen et du Havre concernent aujourd'hui plusieurs millions de m3 et devraient s'accroître. Ils dépassent d'ores et déjà largement les volumes qui atterrissent dans l'estuaire sur la même période. Leur extraction, leur enlèvement, voire leur dépôt dans d'autres zones de l'estuaire ou à l'extérieur (Octeville), sont de nature à contribuer largement au façonnage morphologique de celui-ci. C'est pourquoi le plan de réhabilitation de l'estuaire doit s'attacher à prendre aussi en compte la gestion des dragages d'entretien par les deux ports. Par ailleurs, la qualité du matériel dragué sera différente selon le site et le moment de l'année à dominante largement sableuse à l'engainement, de nature plutôt vaseuse dans la zone de Rouen et dans le nouveau chenal d'entrée à Port 2000. La contamination des boues sera donc différente et méritera une gestion particulière selon son niveau.

Une action cohérente et globale.
Le comité recommande à l'Etat de prendre en compte le fait que ce milieu spécifique a un comportement complexe et global. Tout aménagement ou modification de rejet effectué dans son sein a des répercussions sur son évolution. D'autre part, il suggère de conserver les éléments naturels existants et fonctionnels pour ne pas avoir à reconstruire, cette action constituant une dépense largement supérieure à la première.

Cette démarche doit se faire dans un cadre réglementaire explicite et clair en évitant la superposition des protections et en s'appuyant sur des engagements européens et internationaux stabilisés. Elle doit figurer dans les objectifs fondamentaux de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine en cours d'élaboration. L'estuaire de la Seine a vocation à être un estuaire de référence pour l'action économique et écologique de notre pays.

Il demande dans les meilleurs délais et au plus tard avant le début de tous travaux dans l'estuaire, la mise en place d'une instance de pilotage qui définira les orientations et objectifs de gestion. Il considère que c'est l'étape indispensable afin de prouver la bonne volonté des différents partenaires de l'estuaire. Il souhaite que ceci s'effectue avec l'appui d'un comité scientifique. C'est dans ce cadre qu'il préconise la mise en place d'une coordination plus étroite entre les principaux acteurs intervenant sur l'estuaire. Cette coordination doit être envisagée dans un cadre interrégional île de France, Basse et Haute Normandie.

Le comité d'experts propose que la totalité de la somme consacrée par le port du Havre au niveau des mesures compensatoires soit utilisée comme une mise de fonds permettant d'entreprendre une première phase de réhabilitation du système estuarien.

Il recommande à l'Etat de créer une source pérenne de moyens financiers permettant d'assurer à long terme l'entretien des espaces subsistants et réhabilités.
Enfin, il demande que soit mis en place un suivi, une évaluation en continu de l'évolution de l'estuaire afin de rectifier les interventions Si nécessaire.

A Rouen, le 1re septembre 1999
Glossaire (en construction)