Les Propositions du comit� d'experts pour les mesures compensatoires et la restauration de l'Estuaire.

Pour la sensibilit� collective actuelle, le projet Port 2000 avec ses cons�quences �cologiques ne sera un plein succ�s que s'il ne contribue pas � une nouvelle d�gradation de l'estuaire mais s'il est, au contraire, � l'origine de sa r�habilitation.

Ce projet est une opportunit� pour une prise de conscience et l'amorce d'une restauration. C'est pourquoi le comit� propose de distinguer d'une part les mesures li�es � l'implantation du port lui-m�me et d'autre part les mesures de restauration du syst�me estuarien d�pendant d'une d�marche de compensation. En effet, le comit� d'experts souhaite que ces mesures soient int�gr�es dans une vision globale de la r�habilitation de la totalit� du syst�me estuarien.

L'urgence, la globalit� et le co�t de ces op�rations d�signent l'Etat comme initiateur et coordinateur d'une r�habilitation ambitieuse et qui se fera sous les yeux de l'Europe. Ceci s'applique aux �tudes d'avant-projets � conduire d�s maintenant.

Le comit� propose un effort en deux phases:
- en premier, rechercher le maintien de la situation actuelle,
- ensuite, les moyens pour retrouver des fonctionnalit�s �quivalentes � celles observ�es au d�but des ann�es 1980. Le choix de cette date est motiv� par l'existence d'un �tat de r�f�rence document� pour cette p�riode, r�alis� pour le sch�ma d'am�nagement et d'utilisation de la mer (SAUNI).

En ce qui concerne les �l�ments de cette restauration, il souhaite que soit �vit�e la poursuite du morcellement de l'estuaire, soit par exemple � travers la pold�risation, soit � travers l'allongement excessif de la digue nord, soit m�me � travers des gestions administratives non coordonn�es. Il demande que soit pr�serv� un continuum environnemental entre les diff�rents milieux composant l'estuaire: l'aquatique, les zones humides, les milieux terrestres p�riph�riques. Par rapport aux �l�ments constitutifs de cette r�habilitation, il se prononce de la fa�on suivante :

Les vasi�res
Tout d'abord pour les vasi�res intertidales, il importe d'envisager leur maintien en terme de surface, de qualit� et d'accessibilit� aux esp�ces. Le comit� Souhaite que toutes les possibilit�s d'ing�nierie �cologique soient explor�es. Il propose que les facteurs hydrodynamiques soient privil�gi�s pour conserver les vasi�res actuelles notamment dans la moiti� nord intertidale de l'estuaire.

Parmi les alternatives � �tudier le comit� sugg�re de s'int�resser aux questions Suivantes:
1. l'optimisation de la localisation de la digue basse Nord
2. l'am�lioration des caract�ristiques de la digue basse Nord notamment avec le percement d'une ou de plusieurs nouvelles br�ches � l'aval du pont de Nornandie
3. la ma�trise du chenal Nord notamment pour favoriser son m�andrement
4. l'effet des dragages sur la fosse Nord.
5. l'analyse de la zone sud du Ratier pour pr�ciser les modalit�s d'interventions et accessoirement des projets d'�les pour l'avifaune.

Une combinaison de ces diff�rentes alternatives pourra �tre envisag�e.

Parmi d'autres id�es, il sugg�re que l'am�nagement des ruissellements dans le haut de l'estran soit �tudi� � l'occasion de la pr�paration du plan de gestion de la r�serve naturelle de l'estuaire de la Seine.

L'ensemble de ces am�nagements devra �tre con�u dans un cadre r�aliste pour l'investissement et pour l'accroissement �ventuel des charges financi�res li�es � un surplus de dragages par les deux ports.

La mise en oeuvre d'une r�flexion g�n�rale sur les actions � conduire dans le domaine de l'ing�nierie �cologique doit se faire d�s maintenant et sous l'autorit� de l'Etat. Dans ce sens, il est urgent de profiter de l'existence d'un mod�le physique op�rationnel (SOGREAIl) appartenant au port du Havre pour simuler les diff�rentes pos5ibilit�s offertes pour prot�ger la vasi�re nord. Il est �vident que toutes les �tudes r�alis�es doivent �viter la d�finition d'am�nagements compensatoires qui acc�l�reraient le comblement global de l'estuaire.

Sans attendre, une alternative au reposoir et � la vasi�re de la CIM doit �tre mise en place.

A d�faut et Si cela s' av�re insuffisant ou en compl�ment de ces solutions, il sera examin� l'option consistant � renforcer les vasi�res en amont et en aval du pont de Normandie aussi bien rive gauche que rive droite. Le comit� est r�ticent quant au d�veloppement d'am�nagements trop artificiels et dont le suivi et l'entretien indispensables apparaissent excessivement co�teux. La vasi�re r�alis�e en compensation de la construction du pont de Normandie montre les limites de ce qu'il est possible de faire dans un cadre limit� � cet endroit.

Les zones humides
Ensuite, il para�t n�cessaire de conserver entre le pont de Normandie et le pont de Tancarville une zone humide viable � moyen terme en r�fl�chissant � la fois en terme d'extension des zones prot�g�es vers le nord-est de l'estuaire, et en organisant dans le cadre d'un plan concert� avec les agriculteurs, les chasseurs et les coupeurs de roseaux une gestion �cologique des prafries et des roseli�res.

Il faudra garantir une continuit� �cologique et la productivit� biologique de la Seine de Rouen � Honfleur par :
- la cr�ation/pr�servation d'un corridor fluvial par une gestion adapt�e des domaines publics maritime et fluvial,
- la valorisation des espaces actuellement gel�s par les zones de risques des installations industrielles "Seveso" localis�es en circonscription portuaire dans un objectif de conservation de la biodivers�t�. Cette valorisation exp�rimentale devra offrir toutes garanties de ne pas faire obstacle au d�veloppement et � l'�volution des activit�s de la zone industrielle portuaire.

La qualit� des eaux
La poursuite de fa�on syst�matique de la restauration de la qualit� de l'eau de la Seine, et donc de son estuaire, n�cessite une concertation �troite avec les administrations responsables du bassin versant de l'estuaire, notamment en r�gion Ile de France. La r�flexion peut s'appuyer sur les acquis scientifiques des programmes Piren-Seine et Seine Aval actuellement en cours de r�alisation. Le d�veloppement des populations de poissons migrateurs sera recherch�. Le nouveau point de rejet de Millenium n�cessitera un suivi de son effet sur les vases du nouveau chenal.

Les dragages
Il est indiqu� que ia part la plus importante des s�diments extraits � l'occasion de la construction du port sera export�e hors de l'estuaire sur le site sublittoral d'Octeville. Un suivi approfondi des mouvements de mat�riaux doit �tre assur�. Il peut conduire � modifier � terme les lieux de d�p�ts qui pourraient �tre diff�renci�s suivant les mat�riaux dragu�s. Le d�p�t de 9,3 millions de m3 sur la zone industrialo-portuaire n�cessite d'ailleurs la ma�trise compl�te des effets sur la zone humide class�e en r�serve naturelle.

Les volumes concern�s par les dragages d'entretien deviennent de plus en plus importants. Par ann�e, les volumes mobilis�s par les ports de Rouen et du Havre concernent aujourd'hui plusieurs millions de m3 et devraient s'accro�tre. Ils d�passent d'ores et d�j� largement les volumes qui atterrissent dans l'estuaire sur la m�me p�riode. Leur extraction, leur enl�vement, voire leur d�p�t dans d'autres zones de l'estuaire ou � l'ext�rieur (Octeville), sont de nature � contribuer largement au fa�onnage morphologique de celui-ci. C'est pourquoi le plan de r�habilitation de l'estuaire doit s'attacher � prendre aussi en compte la gestion des dragages d'entretien par les deux ports. Par ailleurs, la qualit� du mat�riel dragu� sera diff�rente selon le site et le moment de l'ann�e � dominante largement sableuse � l'engainement, de nature plut�t vaseuse dans la zone de Rouen et dans le nouveau chenal d'entr�e � Port 2000. La contamination des boues sera donc diff�rente et m�ritera une gestion particuli�re selon son niveau.

Une action coh�rente et globale.
Le comit� recommande � l'Etat de prendre en compte le fait que ce milieu sp�cifique a un comportement complexe et global. Tout am�nagement ou modification de rejet effectu� dans son sein a des r�percussions sur son �volution. D'autre part, il sugg�re de conserver les �l�ments naturels existants et fonctionnels pour ne pas avoir � reconstruire, cette action constituant une d�pense largement sup�rieure � la premi�re.

Cette d�marche doit se faire dans un cadre r�glementaire explicite et clair en �vitant la superposition des protections et en s'appuyant sur des engagements europ�ens et internationaux stabilis�s. Elle doit figurer dans les objectifs fondamentaux de la Directive Territoriale d'Am�nagement de l'estuaire de la Seine en cours d'�laboration. L'estuaire de la Seine a vocation � �tre un estuaire de r�f�rence pour l'action �conomique et �cologique de notre pays.

Il demande dans les meilleurs d�lais et au plus tard avant le d�but de tous travaux dans l'estuaire, la mise en place d'une instance de pilotage qui d�finira les orientations et objectifs de gestion. Il consid�re que c'est l'�tape indispensable afin de prouver la bonne volont� des diff�rents partenaires de l'estuaire. Il souhaite que ceci s'effectue avec l'appui d'un comit� scientifique. C'est dans ce cadre qu'il pr�conise la mise en place d'une coordination plus �troite entre les principaux acteurs intervenant sur l'estuaire. Cette coordination doit �tre envisag�e dans un cadre interr�gional �le de France, Basse et Haute Normandie.

Le comit� d'experts propose que la totalit� de la somme consacr�e par le port du Havre au niveau des mesures compensatoires soit utilis�e comme une mise de fonds permettant d'entreprendre une premi�re phase de r�habilitation du syst�me estuarien.

Il recommande � l'Etat de cr�er une source p�renne de moyens financiers permettant d'assurer � long terme l'entretien des espaces subsistants et r�habilit�s.
Enfin, il demande que soit mis en place un suivi, une �valuation en continu de l'�volution de l'estuaire afin de rectifier les interventions Si n�cessaire.

A Rouen, le 1re septembre 1999
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