La position du comit� d'experts est fond�e sur les �tudes et
documents qui ont �t� produits par le port du Havre � la date
du 15juillet1999.
Compl�t�s par les autres informations en possession des experts,
ils leur permettent de constater, comme principale cons�quence,
la poursuite de l'artificialisation de ce qui reste d'estuaire
aujourd'hui. Au-del� de ce fait, ils estiment que le devenir
estuarien est compromis � long terme quels que soient les am�nagements
portuaires actuellement pr�vus.
Le comit� constate que Port 2000 vient s'ajouter � une longue
s�rie d'am�nagements. Le projet aura potentiellement des impacts
sur la morphologie de l'estuaire, les entit�s �cologiques restantes
et les fonctionnalit�s r�siduelles.
Ces impacts seront de quatre ordres :
a) Emprise sur le territoire estuarien, d�j� limit� en surface
:
Le projet entra�ne la disparition du reposoir de haute mer de
la CIM et d'une vaste zone artificielle, qui ass�rent � de nombreuses
esp�ces d'oiseaux une tranquillit� qui n'existe pas ailleurs
du fait des activit�s agricoles, de chasse ou de transports.
Ce r�le pourra �tre r�parti entre plusieurs espaces. En particulier,
il sera n�cessaire que l'un d'entre eux soit sableux. Un �quilibre
nouveau devra �tre recherch� entre les Zones de reproduction,
d'alimentation et de repos notamment pour les limicoles, les
canards de Surface et les spatules.
b) Modification du fonctionnement de l'estuaire :
D'apr�s les essais conduits par SOGREAH, on constate des �volutions
significatives de la fosse nord, avec une �tape interm�diaire
� dix ans pr�sentant des accumulations importantes de mat�riaux
puis le creusement d'un chenal marqu�. Ceci conduira � terme
� une diminution sensible de la surface totale et en particulier
de celle comprise entre les isobathes + 6,0 et + 8,5, c'est
� dire celles qui sont estim�es �tre les plus utiles du point
de vue biologique. Les �tudes conduites � la demande du port
du Havre par une soci�t� d'ing�nierie sur la base d'un mod�le
math�matique 2D hydros�dimentaire montrent que l'effet du projet
sur le bouchon vaseux ne serait pas significatif. Compte tenu
de la complexit� des ph�nom�nes en cause et de la modification
de la r�partition du volume oscillant, le comit� d'experts estime
qu'au vu des connaissances actuelles il est difficile d'aboutir
� une r�ponse aussi pr�cise.
c) Probl�mes li�s � la gestion des dragages :
Il faut ici diff�rencier les dragages et les d�p�ts li�s � la
construction de Port 2000 de ceux n�cessaires � l'entretien
des chenaux de navigation par les ports de Rouen et du Havre.
Lors de la construction de Port 2000 (62,5 millions de m3),
et selon la provenance, la texture et le degr� de contamination,
certains d�blais seront utilis�s pour remblayer et construire
des digues, d'autres seront d�pos�s sur la zone industrialo-portuaire,
et le reste (32 millions de m3) d�pos� � terme en mer dans la
zone d'Octeville o� d�j� plus de 100 millions de m3 ont �t�
d�pos�s par le pass�. Le comit� appr�cie les efforts conduits
par le port du Havre pour limiter au maximum les rejets de s�diments
contamin�s en mer, et estime que le choix effectu� de rejeter
le surplus de s�diments sur les fonds subtidaux d'Octeville
limitera les effets sur l'environnement. Cette solution retient
l'attention dans la mesure o� il n'y a pas d'autre possibilit�
de d�p�ts subtidaux dans la r�gion proche de l'estuaire, et
que le site d'Octeville est d�j� touch� par d'importants rejets.
En ce qui concerne les dragages li�s � l'entretien des chenaux
de navigation, le comit� estime qu'ils auront une grande importance
dans le fonctionnement de l'estuaire de par la quantit� et la
qualit� des mat�riaux extraits. En particulier, l'accroissement
important des d�blais de dragage ainsi que la poursuite de l'utilisation
du d�p�t du Kannick par le port de Rouen, propos�e par la Direction
des Ports, sont de nature � jouer un r�le important sur l'�volution
g�omorphologique de l'estuaire en favorisant son �ventuel comblement
et la s�dimentation au nord de l'estuaire dans le prolongement
de la digue nord.
Quoiqu'il renforce la compartimention de l'estuaire, l'allongement
de 750 m�tres de la digue basse nord en vue de diminuer l'accroissement
des dragages que le port de Rouen doit effectuer du fait de
la construction de Port 2000, appara�t acceptable. Dans tous
les cas, le comit� estime que la gestion des dragages d'entretien
constitue un des �l�ments essentiels de la gestion globale de
l'estuaire (Cf. � suivant). d) Incidences induites par l'�ventuel
accroissement des activit�s portuaires (pollution, accidents,...)
Elles sont par nature difficiles � pr�voir, mais le comit� estime
n�cessaire de renforcer les proc�dures de ma�trises des incidences.
Cette question devrait �tre prise en compte �l'occasion de l'enqu�te
publique qui doit avoir lieu dans les prochains mois. La part
de responsabilit� de Port 2000 dans les atteintes port�es �
l'estuaire reste fortement �relativiser par rapport aux autres
r�alisations du pass�.
d) Incidences induites par l'�ventuel accroissement des activit�s
portuaires (pollution, accidents,...) Elles sont par nature
difficiles � pr�voir, mais le comit� estime n�cessaire de renforcer
les proc�dures de ma�trises des incidences. Cette question devrait
�tre prise en compte �l'occasion de l'enqu�te publique qui doit
avoir lieu dans les prochains mois. La part de responsabilit�
de Port 2000 dans les atteintes port�es � l'estuaire reste fortement
�relativiser par rapport aux autres r�alisations du pass�.