La position du comité d'experts est fondée sur les études et
documents qui ont été produits par le port du Havre à la date
du 15juillet1999.
Complétés par les autres informations en possession des experts,
ils leur permettent de constater, comme principale conséquence,
la poursuite de l'artificialisation de ce qui reste d'estuaire
aujourd'hui. Au-delà de ce fait, ils estiment que le devenir
estuarien est compromis à long terme quels que soient les aménagements
portuaires actuellement prévus.
Le comité constate que Port 2000 vient s'ajouter à une longue
série d'aménagements. Le projet aura potentiellement des impacts
sur la morphologie de l'estuaire, les entités écologiques restantes
et les fonctionnalités résiduelles.
Ces impacts seront de quatre ordres :
a) Emprise sur le territoire estuarien, déjà limité en surface
:
Le projet entraîne la disparition du reposoir de haute mer de
la CIM et d'une vaste zone artificielle, qui assùrent à de nombreuses
espèces d'oiseaux une tranquillité qui n'existe pas ailleurs
du fait des activités agricoles, de chasse ou de transports.
Ce rôle pourra être réparti entre plusieurs espaces. En particulier,
il sera nécessaire que l'un d'entre eux soit sableux. Un équilibre
nouveau devra être recherché entre les Zones de reproduction,
d'alimentation et de repos notamment pour les limicoles, les
canards de Surface et les spatules.
b) Modification du fonctionnement de l'estuaire :
D'après les essais conduits par SOGREAH, on constate des évolutions
significatives de la fosse nord, avec une étape intermédiaire
à dix ans présentant des accumulations importantes de matériaux
puis le creusement d'un chenal marqué. Ceci conduira à terme
à une diminution sensible de la surface totale et en particulier
de celle comprise entre les isobathes + 6,0 et + 8,5, c'est
à dire celles qui sont estimées être les plus utiles du point
de vue biologique. Les études conduites à la demande du port
du Havre par une société d'ingénierie sur la base d'un modèle
mathématique 2D hydrosédimentaire montrent que l'effet du projet
sur le bouchon vaseux ne serait pas significatif. Compte tenu
de la complexité des phénomènes en cause et de la modification
de la répartition du volume oscillant, le comité d'experts estime
qu'au vu des connaissances actuelles il est difficile d'aboutir
à une réponse aussi précise.
c) Problèmes liés à la gestion des dragages :
Il faut ici différencier les dragages et les dépôts liés à la
construction de Port 2000 de ceux nécessaires à l'entretien
des chenaux de navigation par les ports de Rouen et du Havre.
Lors de la construction de Port 2000 (62,5 millions de m3),
et selon la provenance, la texture et le degré de contamination,
certains déblais seront utilisés pour remblayer et construire
des digues, d'autres seront déposés sur la zone industrialo-portuaire,
et le reste (32 millions de m3) déposé à terme en mer dans la
zone d'Octeville où déjà plus de 100 millions de m3 ont été
déposés par le passé. Le comité apprécie les efforts conduits
par le port du Havre pour limiter au maximum les rejets de sédiments
contaminés en mer, et estime que le choix effectué de rejeter
le surplus de sédiments sur les fonds subtidaux d'Octeville
limitera les effets sur l'environnement. Cette solution retient
l'attention dans la mesure où il n'y a pas d'autre possibilité
de dépôts subtidaux dans la région proche de l'estuaire, et
que le site d'Octeville est déjà touché par d'importants rejets.
En ce qui concerne les dragages liés à l'entretien des chenaux
de navigation, le comité estime qu'ils auront une grande importance
dans le fonctionnement de l'estuaire de par la quantité et la
qualité des matériaux extraits. En particulier, l'accroissement
important des déblais de dragage ainsi que la poursuite de l'utilisation
du dépôt du Kannick par le port de Rouen, proposée par la Direction
des Ports, sont de nature à jouer un rôle important sur l'évolution
géomorphologique de l'estuaire en favorisant son éventuel comblement
et la sédimentation au nord de l'estuaire dans le prolongement
de la digue nord.
Quoiqu'il renforce la compartimention de l'estuaire, l'allongement
de 750 mètres de la digue basse nord en vue de diminuer l'accroissement
des dragages que le port de Rouen doit effectuer du fait de
la construction de Port 2000, apparaît acceptable. Dans tous
les cas, le comité estime que la gestion des dragages d'entretien
constitue un des éléments essentiels de la gestion globale de
l'estuaire (Cf. § suivant). d) Incidences induites par l'éventuel
accroissement des activités portuaires (pollution, accidents,...)
Elles sont par nature difficiles à prévoir, mais le comité estime
nécessaire de renforcer les procédures de maîtrises des incidences.
Cette question devrait être prise en compte àl'occasion de l'enquête
publique qui doit avoir lieu dans les prochains mois. La part
de responsabilité de Port 2000 dans les atteintes portées à
l'estuaire reste fortement àrelativiser par rapport aux autres
réalisations du passé.
d) Incidences induites par l'éventuel accroissement des activités
portuaires (pollution, accidents,...) Elles sont par nature
difficiles à prévoir, mais le comité estime nécessaire de renforcer
les procédures de maîtrises des incidences. Cette question devrait
être prise en compte àl'occasion de l'enquête publique qui doit
avoir lieu dans les prochains mois. La part de responsabilité
de Port 2000 dans les atteintes portées à l'estuaire reste fortement
àrelativiser par rapport aux autres réalisations du passé.