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Dossier : les 4 piliers du projet démocrate Du centre au projet démocrate. Dans un article de la revue politique Commentaire, fondé par Raymond ARON, François BAYROU défini les 4 principes sur lesquels se construira le projet Démocrate, j'ai tenté de faire un résumé de cet article que je vous livre ci-dessous. Une conviction François BAYROU considère que le projet politique néo-conservateur et le projet archéo-socialiste sont voués à l'échec tandis que seul le projet Démocrate répond aux attentes de la société. C'est possible ! François BAYROU considère que cette option démocrate peut s'imposer en France même sans changement institutionnel grâce à la prééminence de l'élection présidentielle et à la concomitance immédiate des élections législatives. " Si un président démocrate avait en effet été élu, une vague orange se serait imposée aux élections législatives, une majorité nouvelle serait sortie des urnes et l'impossible d'hier se serait à l'instant révélé possible. " du " centre " au projet démocrate. "il faut sortir de la seule désignation géographique (le centre) et nommer ce projet, non pas en référence à ses concurrents de droite et de gauche, mais lui donner son véritable nom, démocratie, lui rendre ses racines dans la grande famille démocrate qui va nécessairement s'organiser dans le monde en concurrence avec les néo-conservateurs et avec l'internationale socialiste. " Une Droite décomplexée " cette confrontation est d'autant plus rude, d'autant plus marquée et d'autant plus nécessaire que la " droite " a changé de nature au cours de la dernière séquence. Nicolas SARKOZY a conduit à son terme le projet de " décomplexer " une certaine droite française en lui proposant un métissage inédit entre néo-bonapartisme, pour le mode de gouvernement et néo-conservatisme, pour le projet de société." Les 4 piliers du projet démocrate : A) Exigence civique : Il s'agir de refuser une " intervention épisodique, signature de chèque en blanc à des gouvernants dont le seul engagement est de revenir devant le suffrage universel à intervalle réguliers " et de promouvoir " une politique de vérité, d'éducation civique générale, d'information et de formation, destinée à porter le citoyen au niveau d'un décideur. "Cette exigence d'information du citoyen est sous-tendues par 2 impératifs : Impératif d'efficacité : " en démocratie télévisuelle, comme nous sommes, les grandes évolutions de la société ne peuvent être que consenties. Cela vient en particulier de ce que la manifestation massive, le refus des citoyens, les incidents qui les accompagnent, ne sont pas supportables dès l'instant qu'ils se trouvent photographiés et filmés. Si le pays, massivement, n'accepte pas une réforme, il a tous les moyens de lui opposer son véto. " or ce consentement de l'opinion ne peut être acquis que par une maturation conduisant à une adhésion ou au moins à une abstention bienveillante des citoyens. En démocratie représentative, ce consentement ne peut se construire que sur la confiance des citoyens à l'égard des gouvernants ". Impératif de transparence : La confiance ne peut s'obtenir durablement si les gouvernants ne font pas partager de manière transparente leurs raisons, tenants et aboutissants aux citoyens attentifs …." "c'est ainsi que seront à terme durement jugés par les citoyens les pouvoirs dont la conquête a été fondée sur la multiplication de promesses intenables, que la réalité sera venue cruellement démentir…. " Internet : outil de cette exigence. Grâce à Internet "la grande aspiration de l'humanité à l'information ne sera plus jamais bornée….. " " Ces citoyens aux yeux ouverts ne se laisseront priver d'information sur aucun des grands choix qui gouvernent leur vie. B) Séparation des pouvoirs Profondeur et justesse de l'idée libérale de séparation du pouvoir en son sein, qui garantit le citoyen contre toute mainmise. Parmi les sociétés contemporaines qui se réclament de la démocratie la France est celle où l'idée de séparation des pouvoirs est le moins respectée : Mépris pour le principe de juste représentation des citoyens : seuls les mouvements d'opinion majoritaires sont représentés au parlement. Sujétion de la représentation nationale par rapport à l'exécutif : le droit du citoyen à voir en son nom organiser le débat, assurer le contrôle de l'action publique sont abandonnés dès l'instant que leur exercice ne correspond pas aux intérêts ou aux préférences de la majorité ou de l'opposition officielles. Influence sur la justice par tous les jeux de nominations, de carrière, de récompenses, de mise en réseau de l'autorité judiciaire : le doute se glisse dans l'esprit public dès qu'il s'agit de la justice. Intimité entre l'Etat et le monde de l'économie. Mouvement de concentration dans les médias… dépendant de groupes industriels liés à l'Etat où simplement connivents avec eux. En réalité il ne s'agit pas simplement accomplir la séparation des pouvoirs définie au XVIIIe siècle mais d'en inventer une autre …..distinguant….. le politique, l'économique et le médiatique. Propositions : Réforme de la loi électorale (une part de proportionnelle) pour une représentation parlementaire plus précise du vote des français et pour plus d'indépendance par rapport à l'Exécutif. Restaurer le parlement dans ses droits élémentaires, le 1er d'entre eux étant de décider lui-même de son ordre du jour. Une organisation de la justice qui garantisse son indépendance, y compris matérielle. Inscription dans la constitution du principe de pluralisme, notamment dans le monde des médias, qui les séparera des groupes entreprenant commerce avec l'Etat et imposera une limite aux concentrations abusives. C) Une conception différente de l'Etat. L'Etat thaumaturge : "la société française a un problème avec son Etat. La France s'est construite autour de son Etat. Et en retour elle a donné à son Etat des prérogatives, des compétences, des privilèges plus importants qu'aucun autre pays non totalitaire au monde "….. " Ce recours universel à un Etat thaumaturge a stérilisé en partie la société française "…. empêchant " les autres recours possibles de se constituer ". " c'est ainsi que les réseaux naturels de la vie d'une société équilibrée, les entreprises, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations, les universités se sont peu ou mal construits. Tout le pays s'est branché sur l'Etat, ainsi : Les collectivités locales dépendant de jour en jour davantage des dotations de l'état. Les entreprises redevables des compensations de charges pour les 35h Les familles dépendant de l'allocation de rentrée scolaire Les salariés du privé sous forme de prime pour l'emploi. Ce recours universel à l'Etat est un frein considérable à l'équilibre d'une société. La drogue centralisatrice : Dans un monde où la nécessité de l'adaptation est une condition de survie, la pertinence des choix qui permettent l'adaptation, la justesse de ces choix, leur rapidité, …. ne peuvent pas s'accommoder de cette obsession centralisatrice. Les décisions à prendre …. dépendent d'un tel nombre de facteurs que le recours à un décideur unique et universel est à la fois un anachronisme et une entreprise de stérilisation. " Le projet démocrate est porteur d'une redéfinition de l'Etat " dont la décentralisation des décisions est au centre. D) La mondialisation : Inégalité croissante Les biens supérieurs : " ce qui a triomphé, à la surface de la planète, c'est non pas le libéralisme stricto sensu mais le principe d'inégalité croissante ". " L'inégalité croissante a été acceptée et choisie …. à partir du succès économique américain ". " Il est vrai que ce moteur a été, dans l'ordre matériel, infiniment puissant, ….. interdisant progressivement toute redistribution par l'effacement des frontières, notamment fiscales, proscrivant cette redistribution…… puisque rien n'est plus facile aux riches que de changer de pays,….. qui leur garantiront de continuer indéfiniment à accroître leur patrimoine…" …. " Quand la réussite personnelle se mesure seulement à l'aune de la réussite matérielle et financière, la société a changé de nature. Pour dire vrai, elle n'est plus société, association, vie en compagnonnage, elle devient collection de solitudes et de compétitions individuelles. " …. " car, dans la hiérarchie des valeurs démocratiques, les valeurs matérielles sont considérées comme nécessaires, mais les valeurs naturelles, intellectuelles, culturelles, morales, spirituelles doivent être considérées comme supérieures : cette distinction entre biens nécessaires et biens supérieurs forment un projet de société qui différencie le projet démocratique des autres projets. " " Parmi ces biens supérieurs, il faut désormais inscrire en 1er ligne la défense de la vie, de son cadre climatique…. " Fédérer l'Europe, pour le Monde : " resaissir le volant ", voila bien la question civique. " Devant des mouvements immenses qui habitent l'univers, Etats géants, peuplés de centaines de millions d'habitants pour les uns, de milliards pour les autres, hyperpuissances politiques avérées ou en cours d'avènement, des Etats Unis à la Chine, puissances financières, puissances médiatiques, puissances d'influence, lobbies déclarés ou implicites, organisations criminelles pour qui le blanchiment d'argent est la condition même de leur existence, le jeu politique dans une nation d'importance moyenne court le double risque de l'impuissance et de la gesticulation. Faute de moyens d'action véritable, il semble n'exister que deux voies : l'alignement, plus ou moins volontaire, sur le modèle dominant ou le faire semblant. Pour les citoyens qui ne se résignent ni à l'un ni à l'autre l'urgence est de construire les instruments d'une action politique capable d'imposer et non de subir l'ordre du monde. " …. " si l'on veut sortir des pratiques de dumping fiscal, il faut un instrument politique capable d'imposer des règles de fiscalité sur un grand ensemble politique et non plus seulement Etat par Etat. " De même, l'urgence devrait être depuis longtemps au refus des pratiques de pseudo-Etats off shore……… " seule une entente des acteurs politiques de 1er plan pourra prendre les décisions simples…..qui forceront ces " pays " à respecter un minimun de règles de droit universelles. " " de même toute réflexion sur la politique de change entre grandes zones monétaires de la planète impose que siègent autour de la table des décideurs politiques de poids comparables, autonomes dans leurs décisions et non dépendants les uns des autres. " " Pour les états moyens, …. comme la France, la capacité à peser sur l'issue de ces grandes questions dont dépend pourtant notre avenir national nous impose de construire une puissance politique internationale en nous fédérant, pour l'action sur l'essentiel, avec nos homologues européens. " Un politique profonde et sérieuse de fédération des nations moyennes permettra seule la construction d'un monde équilibré, où les grands enjeux politiques pourront enfin être abordés par le concert des nations. Cet impératif concerne l'Europe aujourd'hui : mais l'europe n'est, …., qu'un précurseur. L'Amérique du Sud, l'Afrique, le Sud-Est asiatique seront tôt ou tard à leur tour concernés par cette nécessité sans laquelle la loi des puissants ne connaîtra pas de borne. Conclusion : Contrastes "A l'énoncé de ces 4 discriminants, on prend la mesure du caractère original, cohérent et inassimilable du projet démocrate." " Le projet démocrate est en contraste et en opposition avec le projet néo-bonapartiste et néo-conservateur sur plusieurs plans. Le néoconservatisme considère l'opinion comme une masse à séduire, en mobilisant le cynisme des spins doctors, et tous ses zélateurs applaudissent lorsqu'on a réussi à mobiliser les réflexes qui la mettent en mouvement." "Le mouvement démocratique la regarde comme un lieu de conscience en qui il convient d'investir de la confiance et de l'éducation." "Le néo-conservatisme regarde les impératifs économiques et financiers comme premiers, considérant qu'il y a, dans le monde, des affaires à faire et que ces intérêts priment sur toute autre considération" (" la Libye a de gros besoins et les moyens de se les payer ", Nicolas SARKOZY). Le projet démocrate est en contraste et en opposition avec le projet socialiste. C'est vrai d'abord sur la place de l'Etat et l'assimilation de l'Etat à la fonction publique. Pendant la récente campagne de Ségolène Royal, ce ne furent pas moins de 5 services publics nouveaux qui furent appelés à être créés. Le projet socialiste semble considérer comme un bienfait l'augmentation sans limite du nombre des fonctionnaires. … de la même inspiration la volonté d'intervention de l'Etat dans les décisions de gestion interne des entreprises (création de taxes de pénalisation en cas de licenciement, ou de recours au CDD). ….. Devons-nous renoncer à défendre notre projet, le dégrader au rang de variante de l'un ou de l'autre des 2 projets concurrents, ou devons-nous le défendre, le préciser, le promouvoir dans le débat démocratique, le proposer au peuple citoyen ? la réponse ne souffre pas d'hésitation, dès lors que nous considérons que nous ne sommes pas nés pour subir le monde mais pour le façonner, pour l'ordonner et pour le changer. résumé écrit par Marc Migraine