La d�mocratie est elle en crise ?
La démocratie est-elle en crise ?
La tr�s nette majorit� des Fran�ais consid�rent que la France vit une crise
de la d�mocratie, et plus particuli�rement une crise de la d�mocratie repr�sentative.
Mais comment imaginer s�rieusement que toutes les femmes et hommes politiques
de notre pays puissent �tre si mauvais ?
Les causes sont � rechercher moins chez les individus, que dans le syst�me
qui n'est plus adapt�.
Il faut r�former la m�canique du syst�me politique.
La crise de la d�mocratie est en fait une crise institutionnelle. Si
l'homme �tait vertueux il n'y aurait pas besoin d'institution ou de loi.
Il est n�cessaire de r�former nos institutions en gardant
le meilleur (la stabilit�) et en faisant l'inventaire de ces d�fauts :
- exc�s de pouvoir dans un homme "providentiel". Le Pr�sident de la
r�publique concentre tous les pouvoirs et ne rend pas de compte contrairement
au G�n�ral De Gaulle qui dans sa pratique du r�f�rendum rendait des comptes
� la nation.
- Le Parlement est cantonn� dans des seconds r�les dans toutes ses fonctions
: l�gislative (faire la loi) / d�bat publique / contr�le du gouvernement.
D'autre part le Parlement n'est plus représentatif de
la population française tant au niveau des idées (les extrèmes
ne sont pas représentées) qu'au niveau de la sociologie : manque
de femme et surreprésentation des fonctionnaires.
Est-ce-normal que le Parlement ne se prononce pas sur l'entr�e de la Turquie
dans l'Union europ�enne avant l'ouverture des n�gociations d'adh�sion ?
Est-ce-acceptable que le Pr�sident envoie des troupes au liban sans en r�f�rer
au Parlement ?
Est-ce-satisfaisant que le d�bat politique se tienne prioritairement dans
les m�dias ou dans la rue ? Le parlement devraient �tre l'espace privil�gi�
du d�bat politique.
Les propositions de l'UDF : "Passer de la culture
de l'imposition � la culture de la n�gociation et de la discussion sans affadir
l'efficacit� publique."
a) Un pouvoir pr�sidentiel contr�l� et �quilibr�, rendant r�guli�rement
des comptes � la nation et limit� � 2 mandats pr�sidentiels.
Un Pr�sident responsable aux yeux de la justice.
Un pouvoir executif (président et gouvernement) qui reste prépondérant
par rapport au parlement car par définition le gouvernement tient le
gouvernail et conduit le navire, mais il ne peut fixer un cap que les marins
� bord ne voudraient pas suivre. Au capitaine de navire (le gouvernement) de
convaincre les marins (les députés). Le lieu de ses échanges
est le parlement.
b) Un Parlement lib�r�, ma�trisant son ordre du jour, suppression du
49.3.
c) Un Parlement qui organise une co-d�cision � l'europ�enne : La loi
est le r�sultat d'une n�gociation �quilibr�e entre le Pr�sident et l'Assembl�e.
La loi est difficile, elle est lente, mais elle se fait, les syndicats, les
corps interm�diaires se d�placent au Parlement. Un vote contre une loi ne remet
pas en cause un Gouvernement.
d) Un Parlement qui contr�le r�ellement l'efficacit� gouvernementale.
Un Parlement qui peut s'autosaisir, et saisir l'opinion.
e) un Parlement plus repr�sentatif des diff�rents courants politiques
et des diff�rentes cat�gories socio-professionnelles. Introduire une dose de
proportionnelle, mais sans remettre en cause le fait majoritaire qui garantit
un pouvoir de d�cision des fran�ais.
Qui est au centre des discussions politiques des fran�ais ? L'extr�me droite,
et elle n'est pourtant pas pr�sente au parlement.
f) Le non-cumul des mandats pour les d�put�s. Nous sommes l'unique pays
en Europe ou existe un cumul des mandats pour les d�put�s. Si les 577 d�put�s
�taient pr�sents syst�matiquement 2 ou 3 jours par semaine ce serait diff�rent.
Marc Migraine
Conseiller Municipal UDF du Havre
source : Les université d'été de l'udf : un débat
était organisé avec la participation de JF KAHN (Directeur du
magazine Marianne), de Guy CARCASSONNE (Professeur de droit institutionnel et
ancien conseiller politique de Michel Rocard), de JL LAGARDE (député
et Maire de DRANCY), de JL BOURLANGES (député européen).
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