La démocratie est elle en crise ?
La démocratie est-elle en crise ?
La très nette majorité des Français considèrent que la France vit une crise
de la démocratie, et plus particulièrement une crise de la démocratie représentative.
Mais comment imaginer sérieusement que toutes les femmes et hommes politiques
de notre pays puissent être si mauvais ?
Les causes sont à rechercher moins chez les individus, que dans le système
qui n'est plus adapté.
Il faut réformer la mécanique du système politique.
La crise de la démocratie est en fait une crise institutionnelle. Si
l'homme était vertueux il n'y aurait pas besoin d'institution ou de loi.
Il est nécessaire de réformer nos institutions en gardant
le meilleur (la stabilité) et en faisant l'inventaire de ces défauts :
- excès de pouvoir dans un homme "providentiel". Le Président de la
république concentre tous les pouvoirs et ne rend pas de compte contrairement
au Général De Gaulle qui dans sa pratique du référendum rendait des comptes
à la nation.
- Le Parlement est cantonné dans des seconds rôles dans toutes ses fonctions
: législative (faire la loi) / débat publique / contrôle du gouvernement.
D'autre part le Parlement n'est plus représentatif de
la population française tant au niveau des idées (les extrèmes
ne sont pas représentées) qu'au niveau de la sociologie : manque
de femme et surreprésentation des fonctionnaires.
Est-ce-normal que le Parlement ne se prononce pas sur l'entrée de la Turquie
dans l'Union européenne avant l'ouverture des négociations d'adhésion ?
Est-ce-acceptable que le Président envoie des troupes au liban sans en référer
au Parlement ?
Est-ce-satisfaisant que le débat politique se tienne prioritairement dans
les médias ou dans la rue ? Le parlement devraient être l'espace privilégié
du débat politique.
Les propositions de l'UDF : "Passer de la culture
de l'imposition à la culture de la négociation et de la discussion sans affadir
l'efficacité publique."
a) Un pouvoir présidentiel contrôlé et équilibré, rendant régulièrement
des comptes à la nation et limité à 2 mandats présidentiels.
Un Président responsable aux yeux de la justice.
Un pouvoir executif (président et gouvernement) qui reste prépondérant
par rapport au parlement car par définition le gouvernement tient le
gouvernail et conduit le navire, mais il ne peut fixer un cap que les marins
à bord ne voudraient pas suivre. Au capitaine de navire (le gouvernement) de
convaincre les marins (les députés). Le lieu de ses échanges
est le parlement.
b) Un Parlement libéré, maîtrisant son ordre du jour, suppression du
49.3.
c) Un Parlement qui organise une co-décision à l'européenne : La loi
est le résultat d'une négociation équilibrée entre le Président et l'Assemblée.
La loi est difficile, elle est lente, mais elle se fait, les syndicats, les
corps intermédiaires se déplacent au Parlement. Un vote contre une loi ne remet
pas en cause un Gouvernement.
d) Un Parlement qui contrôle réellement l'efficacité gouvernementale.
Un Parlement qui peut s'autosaisir, et saisir l'opinion.
e) un Parlement plus représentatif des différents courants politiques
et des différentes catégories socio-professionnelles. Introduire une dose de
proportionnelle, mais sans remettre en cause le fait majoritaire qui garantit
un pouvoir de décision des français.
Qui est au centre des discussions politiques des français ? L'extrême droite,
et elle n'est pourtant pas présente au parlement.
f) Le non-cumul des mandats pour les députés. Nous sommes l'unique pays
en Europe ou existe un cumul des mandats pour les députés. Si les 577 députés
étaient présents systématiquement 2 ou 3 jours par semaine ce serait différent.
Marc Migraine
Conseiller Municipal UDF du Havre
source : Les université d'été de l'udf : un débat
était organisé avec la participation de JF KAHN (Directeur du
magazine Marianne), de Guy CARCASSONNE (Professeur de droit institutionnel et
ancien conseiller politique de Michel Rocard), de JL LAGARDE (député
et Maire de DRANCY), de JL BOURLANGES (député européen).
|
Nos dossiers
