En matière d’intercommunalité de projet , la ville du
Havre accuse un retard certain.
Alors qu’il existe 7 districts dans le département de la Seine-Maritime,
aucun ne concerne la région havraise ( le plus proche est celui
de Fécamp ), et seule deux communautés de communes ( Saint Romain
de Colbosc, et la CC du Cœur de Caux créée le 1er janvier 2000)
sur 10 est voisine du Havre.
La ville du Havre n’est donc engagée, à l’heure actuelle, dans
aucune intercommunalité de projet.
Cependant, il semble que l’agglomération havraise corresponde
réellement aux zones urbaines visées par les nouvelles communautés
d’agglomération. La mise en œuvre d’une telle intercommunalité
permettrait d’assurer le développement économique et social,
ainsi que l’aménagement de l’espace et du cadre de vie de l’ensemble
de l’agglomération havraise. A la différence des syndicats existants
qui ne permettent que la gestion et la réalisation de compétences
restreintes, un intercommunalité de projet permettrait de
définir en commun les grandes orientations d’une ensemble de
communes liées par une unité géographie, historique et économique
et cela grâce à une meilleure répartition des ressources fiscales.
Mais l’intérêt majeur d’une communauté d’agglomération est
d’instaurer une taxe Professionnelle Unique applicable à
l’ensemble des communes membres de la communauté.
En effet, le découpage administratif ne correspond pas toujours
à la réalité socio-économique. Certaines communes de taille
modeste et souvent situées à la périphérie d’une grande agglomération
perçoivent, en raison de l’implantation sur leur territoire
d’entreprises de taille importante, beaucoup de taxe professionnelle,
alors que la majorité des personnels n’habite pas dans cette
commune mais dans l’agglomération proche. De plus, ces communes
proches d’une ville-centre bénéficient des avantages de nombreux
services et équipements financés par les autres communes. La
TPU, grâce à l’harmonisation des taux, permet d’instaurer plus
d’équité entre les communes et permet de financer des programmes
communs de développement de communes liées géographiquement
mais surtout économiquement.
Il est certain que les communes périphériques ne voient pas
toujours d’un bon œil cette redistribution de leurs ressources
fiscales.
Par ailleurs, la TPU permet d’éviter la concurrence entre
les communes, notamment les communes « riches » dont les
taux sont généralement faibles et donc qui incitent les entreprises
à s’installer sur leur territoire et les autres communes dont
les taux sont plus élevés.
Mais certaines petites communes ne veulent pas se lier à d’autres
collectivités plus grandes de peur de perdre leur identité au
sein d’une structure trop importante. En effet certains élus
locaux craignent que les décisions prises par la Communauté
d’agglomération ne s’imposent à eux, sans qu’ils ne disposent
de réels moyens d’opposition. Il est certain que la viabilité
d’une structure intercommunale impose de trouver un équilibre
entre les grandes communes, principales financeurs et décideurs,
et les petites communes associées.
Si le principe de la création d’une communauté d’agglomération
semble acquis, le périmètre de celle-ci n’est pas encore défini.
En effet, une communauté d’agglomération comprenant 33 communes
du pays de Caux ( c’est-à-dire de Saint Romain à Sainte-Adresse),
ne semble pas allier l’adhésion de toutes les communes. Certaines
communes rurales ont préféré, dans un premier temps, la création
d’un syndicat mixte destiné à étudier la mise en œuvre d’un
« pays ». Institué par les lois d’aménagement du territoire,
le pays est un groupement représentant une communauté d’intérêts
économiques et sociaux, destinés dans le cadre de la politique
d’aménagement du territoire à bénéficier d’une action coordonnée
entre l’Etat et les collectivités territoriales concernées en
faveur du développement local et du développement urbain. Cette
structure, contrairement aux établissements de coopération intercommunale,
ne permet pas la mise en œuvre d’une fiscalité commune.
Parallèlement, une communauté d’agglomération plus réduite
est à l’étude et pourrait prochainement voire le jour.
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