En mati�re d�intercommunalit� de projet , la ville du
Havre accuse un retard certain.
Alors qu�il existe 7 districts dans le d�partement de la Seine-Maritime,
aucun ne concerne la r�gion havraise ( le plus proche est celui
de F�camp ), et seule deux communaut�s de communes ( Saint Romain
de Colbosc, et la CC du C�ur de Caux cr��e le 1er janvier 2000)
sur 10 est voisine du Havre.
La ville du Havre n�est donc engag�e, � l�heure actuelle, dans
aucune intercommunalit� de projet.
Cependant, il semble que l�agglom�ration havraise corresponde
r�ellement aux zones urbaines vis�es par les nouvelles communaut�s
d�agglom�ration. La mise en �uvre d�une telle intercommunalit�
permettrait d�assurer le d�veloppement �conomique et social,
ainsi que l�am�nagement de l�espace et du cadre de vie de l�ensemble
de l�agglom�ration havraise. A la diff�rence des syndicats existants
qui ne permettent que la gestion et la r�alisation de comp�tences
restreintes, un intercommunalit� de projet permettrait de
d�finir en commun les grandes orientations d�une ensemble de
communes li�es par une unit� g�ographie, historique et �conomique
et cela gr�ce � une meilleure r�partition des ressources fiscales.
Mais l�int�r�t majeur d�une communaut� d�agglom�ration est
d�instaurer une taxe Professionnelle Unique applicable �
l�ensemble des communes membres de la communaut�.
En effet, le d�coupage administratif ne correspond pas toujours
� la r�alit� socio-�conomique. Certaines communes de taille
modeste et souvent situ�es � la p�riph�rie d�une grande agglom�ration
per�oivent, en raison de l�implantation sur leur territoire
d�entreprises de taille importante, beaucoup de taxe professionnelle,
alors que la majorit� des personnels n�habite pas dans cette
commune mais dans l�agglom�ration proche. De plus, ces communes
proches d�une ville-centre b�n�ficient des avantages de nombreux
services et �quipements financ�s par les autres communes. La
TPU, gr�ce � l�harmonisation des taux, permet d�instaurer plus
d��quit� entre les communes et permet de financer des programmes
communs de d�veloppement de communes li�es g�ographiquement
mais surtout �conomiquement.
Il est certain que les communes p�riph�riques ne voient pas
toujours d�un bon �il cette redistribution de leurs ressources
fiscales.
Par ailleurs, la TPU permet d��viter la concurrence entre
les communes, notamment les communes � riches � dont les
taux sont g�n�ralement faibles et donc qui incitent les entreprises
� s�installer sur leur territoire et les autres communes dont
les taux sont plus �lev�s.
Mais certaines petites communes ne veulent pas se lier � d�autres
collectivit�s plus grandes de peur de perdre leur identit� au
sein d�une structure trop importante. En effet certains �lus
locaux craignent que les d�cisions prises par la Communaut�
d�agglom�ration ne s�imposent � eux, sans qu�ils ne disposent
de r�els moyens d�opposition. Il est certain que la viabilit�
d�une structure intercommunale impose de trouver un �quilibre
entre les grandes communes, principales financeurs et d�cideurs,
et les petites communes associ�es.
Si le principe de la cr�ation d�une communaut� d�agglom�ration
semble acquis, le p�rim�tre de celle-ci n�est pas encore d�fini.
En effet, une communaut� d�agglom�ration comprenant 33 communes
du pays de Caux ( c�est-�-dire de Saint Romain � Sainte-Adresse),
ne semble pas allier l�adh�sion de toutes les communes. Certaines
communes rurales ont pr�f�r�, dans un premier temps, la cr�ation
d�un syndicat mixte destin� � �tudier la mise en �uvre d�un
� pays �. Institu� par les lois d�am�nagement du territoire,
le pays est un groupement repr�sentant une communaut� d�int�r�ts
�conomiques et sociaux, destin�s dans le cadre de la politique
d�am�nagement du territoire � b�n�ficier d�une action coordonn�e
entre l�Etat et les collectivit�s territoriales concern�es en
faveur du d�veloppement local et du d�veloppement urbain. Cette
structure, contrairement aux �tablissements de coop�ration intercommunale,
ne permet pas la mise en �uvre d�une fiscalit� commune.
Parall�lement, une communaut� d�agglom�ration plus r�duite
est � l��tude et pourrait prochainement voire le jour.
< >
