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Logement social

dossier réalisé par : Marco
Si tu as repéré des erreurs contacte-moi. Merci.
Source : Le Havre Presse/Libre du Lundi 27/03/2001 et du Mardi 28/03/2000

Logements sociaux.

Dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain il est prévu que les communes de plus de 3.500 habitants situées dans une agglomération d'au moins 50.000 habitants doivent disposer d'au moins 20% de logements sociaux. Dans le cas contraire elles devront payer à partir du 01/01/2002 une taxe de 1000 F/logement manquant/an.
Pour les communes impliquées dans des projets d'intercommunalité une tolérance pourrait être accordée.

Ville
taux de logement social
Nombre de logements manquants pour atteindre les 20% de logement social
Le Havre
32.7%
0
Sainte-Adresse
8.4%
406
Montivilliers
23.7%
0
Harfleur
45.2%
0
Gonfreville-l'orcher
58.9%
0
Octeville
6.7%
224
Fontaine-la-Mallet
8.5%
108
Epouville
2.9%
178
Gainneville
4.1%
123

Parmi les communes de l'agglomération havraise seules les communes de Sainte-Adresse et d'Octeville (> 3.500 habitants ; < 20% de logement social) seraient dans l'obligation de construire des logements sociaux où de payer une taxe de 1000 F / logement manquant / an.


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