Communauté d'agglomération
du Havre
Historique
: Lors d'un conseil municipal exceptionnel, le
mercredi 18 Octobre, la Ville du Havre a adopté
la principe d�une communauté d�agglomération.
Le périmètre de la communauté
d�agglomération, fixé par arrêté préfectoral
du 13 juillet 2000, recouvre 17 communes.
Dix communes, dont la Ville du Havre , ont accepté
cette nouvelle intercommunalité. 7 communes se sont prononcées
contre mais ont été contraintes d'y adhérer
: Rogerville, Gonfreville, Notre-Dame-du-Bec, Epouville, Octeville,
Rolleville et Gainneville.
En effet juridiquement le principe de l'intercommunalité
est entériné si plus de 50% de la population (au
travers de ses élus) et plus des 2/3 des communes y sont
favorables.
La décision du conseil municipal du Havre fut déterminante
compte tenu de son poids démographique
(89% des populations concernées).
La communauté d�agglomération représente
258 514 habitants.
17 Communes concernées
:
Le Havre
Gonfreville l'orcher
Harfleur
Octeville-sur-mer
Sainte-Adresse
Montivilliers
Rogerville
Gainneville
Cauville-sur-mer
Rolleville
Saint-Martin-du-Manoir
Epouville
Fontenay
Fontaine-la-Mallet
Mannevillette
Notre-Dame-du-Bec
Manéglise
Début : Janvier
2001
Compétences obligatoires
:
- Le développement économique
- L'environnement
- L'équilibre social de l'habitat
- La politique de la ville
Compétences optionnelles
admises par la communauté d�agglomération :
- La voirie
- L'assainissement
- L'eau
- la gestion d'équipements culturels et sportifs
d�intérêt communautaire.
Compétences facultatives :
- l�hygiène
- les risques majeurs.
Conséquences
financières :
- Uniformisation de la taxe professionnelle à
15.03% sur une période de 7 ans à l'ensemble
des 17 communes constituant la communauté d'agglomération.
- Dotation de l'Etat 25 M.F. pour
l'exercice 2001.
Conséquences
organisationnelles :
- Intégration de plusieurs
syndicats intercommunaux : Le SIVOM du Havre et de Montivilliers,
le SITRAH (transports publics), le SIPOVAH (politique de la
ville)...
- Transfert de compétences
et de personnels des municipalités vers l'administration
de la communauté d'agglomération.
Fonctionnement :
La communauté d�agglomération est
gérée par un conseil de communauté, composé
de représentants des communes membres. Ce conseil est de
48 membres dont 19 pour la Ville du Havre.
Le siège de la communauté
d�agglomération est situé à l�Hôtel
de Ville du Havre.
voir également dans la
rubrique économie.
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