Intercommunalité
-
Intercommunalité de gestion au Havre -
Intercommunalité de gestion
au Havre
En matière d’intercommunalité de gestion, la ville du
Havre est engagée dans 6 syndicats intercommunaux et 2 syndicats
mixtes ( alliant communes et groupements de communes) ; 5 sont
gérés par la ville du Havre.
1. S.E.R.A.P.B.L. ( Syndicat d’Etudes et de Réalisation
de l’Assainissement Pluvial du Bassin de la Lézarde ). Géré
par la ville d’Harfleur, ce syndicat a pour objet d’effectuer
des études préalables visant à définir et évaluer les travaux
nécessaires à l’aménagement hydraulique de la Lézarde et de
ses affluents.
2. Syndicat Mixte du Parc Technologique régional des Plateaux
:
Géré par la mairie de Saint Romain de Colbosc, ce syndicat
a pour objet :
- l’étude des conditions économiques et financières
nécessaires à la mise en œuvre du parc, situé sur le terrain de
la commune de Saint Romain,
- l’acquisition des terrains nécessaires à la création
du Parc,
- la prise de participation dans le capital des
sociétés qui pourraient se voir confier tout ou partie de la réalisation,
- le recours à tout organisme privé ou public existant
ou pouvant se constituer en vue d’apporter une aide technique,
financière ou économique à la réalisation de ce parc,
- la gestion des ressources de toute nature alimentant
le budget syndical ainsi que la répartition des charges.
3. S.E.V.E.D.E. ( Syndicat d’Elimination
et de Valorisation Energétique des déchets de l’Estuaire ).
Présidé par Paul Dhaille, ce syndicat est composé de :
le district de Lillebonne/Gravenchon
La communauté de communes du canton de Bolbec
Le S.I.C.T.O.M. de Caudebec en Caux
Le S.I.O.M. du Pays de Caux
La ville du Havre
Le S.IV.O.M. de Montivilliers
La communautés de communes de Saint Romain.
Géré par le district de Lillebonne, il a pour objet
:
- compétences obligatoires :
1. usine d’incinération–traitement ( études, réalisation et
exploitation de l’usine de traitement des déchets ménagers de
l’estuaire par incinération et gestion de l’énergie produite),
2. centres de transfert( études, réalisation et exploitation
des centres de transfert liés à l’usine d’incinération),
3. transport ( gestion des transports des déchets ménagers
et assimilés des centres de transfert vers l’usine d’incinération).
- compétences optionnelles :
. Etudes , réalisation et exploitation des centres de tri
des matériaux recyclables issus de la collecte sélective des déchets
ménagers et assimilés des collectivités adhérentes.
. Etudes, réalisation et exploitation des centres de compostages
des déchets verts issus du réseau de déchetteries ou des collectes
sélectives mises en place par les collectivités adhérentes.
4.S.I.V.O.M. de la région Havraise ( Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples):
Présidé par Antoine Rufenacht, il est composé de :
- Le Havre
- Gonfreville l’Orcher
- Harfleur
- Fontaine la Mallet.
Ce syndicat a pour objet :
-
l’étude, la réalisation et la gestion des opérations d’urbanisme
et d’actions foncières ( droit de préemption urbain, Zone d’Aménagement
Concerté
- le parc de Rouelles.
- la participation au fonctionnement du parc de
Brotonne.
- la réalisation d’équipements sportifs d’agglomération.
5.S.I.TR.A.H. ( Syndicat Intercommunal des
TRansports publics urbains de
l’Agglomération Havraise ).
Présidé par Antoine Rufenacht, il est composé de 6
communes :
- le Havre
- Gonfreville l’Orcher
- Harfleur
- Sainte-Adresse
- Fontaine la Mallet
- Montivilliers.
Le S.I.TR.A.H. a pour objet d’organiser les transports
publics urbains sur le territoire des communes adhérentes.
6.S.I.CO.V.A.H. ( Syndicat Intercommunal pour la mise en
œuvre du Contrat de Ville de l’Agglomération Havraise).
Présidé par Agathe Cahierre, il est composé de 6 communes :
- le Havre
- Gonfreville l’Orcher
- Harfleur
- Sainte-Adresse
- Fontaine la Mallet
- Montivilliers.
Il a pour objet d’assurer la mise en œuvre du Contrat
de ville de l’agglomération havraise.
7.S.I.H.R.H. ( Syndicat Intercommunal d’Hygiène
de la Région du Havre).
Présidé par Chantal Sayaret, il est composé de 15 communes :
- Le Havre - Fontaine la Mallet - Harfleur - Montivilliers
- Octeville-sur-mer - Sainte Adresse - Gonfreville l’Orcher -
Gainneville - Rogerville - Saint Martin du Manoir - Saint Laurent
de Brévedent - Epouville - La Fontenay.
Il a pour objet :
- de réunir les informations utiles sur l’état sanitaire dans
les communes adhérentes,
- de régler et contrôler l’application des mesures d’hygiène et
de protection de la santé dans les communes concernées,
- de prendre toutes mesures et dispositions utiles pour améliorer
l’état sanitaire des communes et défendre la santé publique contre
les épidémies et autres dangers,
- la dératisation,
- la salubrité.
8.S.I.G.D.C.I. ( Syndicat Intercommunal pour
la Gestion et le développement d’un Centre Informatique)
Présidé par Antoine Rufenacht, il est composé de 4 communes :
- Le Havre
- Gonfreville l’Orcher
- Bolbec
- Dieppe
Son objet est d’assurer la gestion et le développement
d’un centre informatique pour le traitement des problèmes de gestion
communale.
Deux syndicats sont en cours de création :
1. S.I.PO.V.A.H ( Syndicat Intercommunal
pour la mise en œuvre de la POlitique de la Ville de l’Agglomération
Havraise)
Destiné à la gestion de la Politique de la Ville ( contrat de
plan 2000-2006 et Plan Local d’Insertion Par l’Economie ), ce
syndicat remplacera dans quelques mois le S.I.CO.V.A.H.
2. S.I.E.T.D.A.H. ( Syndicat Intercommunal d’Elimination
et de Traitement des déchets de l’Agglomération Havraise). Destiné
à l’élimination et le traitement des déchets de l’agglomération
havraise, ce syndicat adhérera dans quelques mois au S.E.V.E.D.E.,
à la place de la ville du Havre.
Ces différentes structures qui toutes un objet particulier
( gestion des déchets, opérations d’urbanisme, transports urbains,
politique de la ville, informatique…) assurent la mise en commun
d’un certain nombre de services ou compétences, tout en préservant,
grâce à leur représentation et à leur participation financière,
l’autonomie des collectivités membres.
< >
