Intercommunalité
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Intercommunalité de gestion au Havre -
Intercommunalité de gestion
au Havre
En mati�re d�intercommunalit� de gestion, la ville du
Havre est engag�e dans 6 syndicats intercommunaux et 2 syndicats
mixtes ( alliant communes et groupements de communes) ; 5 sont
g�r�s par la ville du Havre.
1. S.E.R.A.P.B.L. ( Syndicat d�Etudes et de R�alisation
de l�Assainissement Pluvial du Bassin de la L�zarde ). G�r�
par la ville d�Harfleur, ce syndicat a pour objet d�effectuer
des �tudes pr�alables visant � d�finir et �valuer les travaux
n�cessaires � l�am�nagement hydraulique de la L�zarde et de
ses affluents.
2. Syndicat Mixte du Parc Technologique r�gional des Plateaux
:
G�r� par la mairie de Saint Romain de Colbosc, ce syndicat
a pour objet :
- l��tude des conditions �conomiques et financi�res
n�cessaires � la mise en �uvre du parc, situ� sur le terrain de
la commune de Saint Romain,
- l�acquisition des terrains n�cessaires � la cr�ation
du Parc,
- la prise de participation dans le capital des
soci�t�s qui pourraient se voir confier tout ou partie de la r�alisation,
- le recours � tout organisme priv� ou public existant
ou pouvant se constituer en vue d�apporter une aide technique,
financi�re ou �conomique � la r�alisation de ce parc,
- la gestion des ressources de toute nature alimentant
le budget syndical ainsi que la r�partition des charges.
3. S.E.V.E.D.E. ( Syndicat d�Elimination
et de Valorisation Energ�tique des d�chets de l�Estuaire ).
Pr�sid� par Paul Dhaille, ce syndicat est compos� de :
le district de Lillebonne/Gravenchon
La communaut� de communes du canton de Bolbec
Le S.I.C.T.O.M. de Caudebec en Caux
Le S.I.O.M. du Pays de Caux
La ville du Havre
Le S.IV.O.M. de Montivilliers
La communaut�s de communes de Saint Romain.
G�r� par le district de Lillebonne, il a pour objet
:
- comp�tences obligatoires :
1. usine d�incin�ration�traitement ( �tudes, r�alisation et
exploitation de l�usine de traitement des d�chets m�nagers de
l�estuaire par incin�ration et gestion de l��nergie produite),
2. centres de transfert( �tudes, r�alisation et exploitation
des centres de transfert li�s � l�usine d�incin�ration),
3. transport ( gestion des transports des d�chets m�nagers
et assimil�s des centres de transfert vers l�usine d�incin�ration).
- comp�tences optionnelles :
. Etudes , r�alisation et exploitation des centres de tri
des mat�riaux recyclables issus de la collecte s�lective des d�chets
m�nagers et assimil�s des collectivit�s adh�rentes.
. Etudes, r�alisation et exploitation des centres de compostages
des d�chets verts issus du r�seau de d�chetteries ou des collectes
s�lectives mises en place par les collectivit�s adh�rentes.
4.S.I.V.O.M. de la r�gion Havraise ( Syndicat
Intercommunal � Vocations Multiples):
Pr�sid� par Antoine Rufenacht, il est compos� de :
- Le Havre
- Gonfreville l�Orcher
- Harfleur
- Fontaine la Mallet.
Ce syndicat a pour objet :
-
l��tude, la r�alisation et la gestion des op�rations d�urbanisme
et d�actions fonci�res ( droit de pr�emption urbain, Zone d�Am�nagement
Concert�
- le parc de Rouelles.
- la participation au fonctionnement du parc de
Brotonne.
- la r�alisation d��quipements sportifs d�agglom�ration.
5.S.I.TR.A.H. ( Syndicat Intercommunal des
TRansports publics urbains de
l�Agglom�ration Havraise ).
Pr�sid� par Antoine Rufenacht, il est compos� de 6
communes :
- le Havre
- Gonfreville l�Orcher
- Harfleur
- Sainte-Adresse
- Fontaine la Mallet
- Montivilliers.
Le S.I.TR.A.H. a pour objet d�organiser les transports
publics urbains sur le territoire des communes adh�rentes.
6.S.I.CO.V.A.H. ( Syndicat Intercommunal pour la mise en
�uvre du Contrat de Ville de l�Agglom�ration Havraise).
Pr�sid� par Agathe Cahierre, il est compos� de 6 communes :
- le Havre
- Gonfreville l�Orcher
- Harfleur
- Sainte-Adresse
- Fontaine la Mallet
- Montivilliers.
Il a pour objet d�assurer la mise en �uvre du Contrat
de ville de l�agglom�ration havraise.
7.S.I.H.R.H. ( Syndicat Intercommunal d�Hygi�ne
de la R�gion du Havre).
Pr�sid� par Chantal Sayaret, il est compos� de 15 communes :
- Le Havre - Fontaine la Mallet - Harfleur - Montivilliers
- Octeville-sur-mer - Sainte Adresse - Gonfreville l�Orcher -
Gainneville - Rogerville - Saint Martin du Manoir - Saint Laurent
de Br�vedent - Epouville - La Fontenay.
Il a pour objet :
- de r�unir les informations utiles sur l��tat sanitaire dans
les communes adh�rentes,
- de r�gler et contr�ler l�application des mesures d�hygi�ne et
de protection de la sant� dans les communes concern�es,
- de prendre toutes mesures et dispositions utiles pour am�liorer
l��tat sanitaire des communes et d�fendre la sant� publique contre
les �pid�mies et autres dangers,
- la d�ratisation,
- la salubrit�.
8.S.I.G.D.C.I. ( Syndicat Intercommunal pour
la Gestion et le d�veloppement d�un Centre Informatique)
Pr�sid� par Antoine Rufenacht, il est compos� de 4 communes :
- Le Havre
- Gonfreville l�Orcher
- Bolbec
- Dieppe
Son objet est d�assurer la gestion et le d�veloppement
d�un centre informatique pour le traitement des probl�mes de gestion
communale.
Deux syndicats sont en cours de cr�ation :
1. S.I.PO.V.A.H ( Syndicat Intercommunal
pour la mise en �uvre de la POlitique de la Ville de l�Agglom�ration
Havraise)
Destin� � la gestion de la Politique de la Ville ( contrat de
plan 2000-2006 et Plan Local d�Insertion Par l�Economie ), ce
syndicat remplacera dans quelques mois le S.I.CO.V.A.H.
2. S.I.E.T.D.A.H. ( Syndicat Intercommunal d�Elimination
et de Traitement des d�chets de l�Agglom�ration Havraise). Destin�
� l��limination et le traitement des d�chets de l�agglom�ration
havraise, ce syndicat adh�rera dans quelques mois au S.E.V.E.D.E.,
� la place de la ville du Havre.
Ces diff�rentes structures qui toutes un objet particulier
( gestion des d�chets, op�rations d�urbanisme, transports urbains,
politique de la ville, informatique�) assurent la mise en commun
d�un certain nombre de services ou comp�tences, tout en pr�servant,
gr�ce � leur repr�sentation et � leur participation financi�re,
l�autonomie des collectivit�s membres.
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