Système sésam vitale

Introduction - Carte de l'assuré : Vitale
Carte professionnelle de santé : CPS - Feuille de soins électronique
Réseau santé social - Assuré social : avantages / inconvénients
Professionnel de santé : avantages / inconvénients - La carte Sesam en questions
Centre d'assurance maladie Havre et sa région

La carte Secam en questions

Quelles informations figurent sur ma carte Vitale ?
Aujourd'hui, les informations figurant dans votre carte Vitale sont identiques � celles qui figurent sur votre carte d'assur� social : - Nom et pr�nom de l'assur� - Num�ro de S�curit� Sociale - B�n�ficiaire(s) avec date(s) de naissance - Centre de rattachement - Code du r�gime d'affiliation - Droit aux prestations - Exon�ration(s) �ventuelle(s) du ticket mod�rateur. Ces informations sont consultables aupr�s des bornes de mises � jour situ�es dans chaque centre de paiements. Les informations concernant l'aide m�dicale gratuite ne figure pas sur la carte s�sam vitale. La CMU est inscrite sur la carte s�sam vitale et sur l'attestation papier.

Mon m�decin n�est pas �quip� pour lire la carte vitale. Que dois-je lui pr�senter ?
Vous devez pr�senter l�attestation que vous avez re�ue avec votre carte vitale et qui contient les m�mes informations que votre ancienne carte d�assur� social et que votre carte � puce s�sam vitale. En revanche, vous ne pouvez plus utiliser votre ancienne carte d'assur� social. A l�issue de la consultation votre m�decin vous remettra une feuille de soins papier que vous devrez transmettre � votre centre de paiements.

Quelle est la dur�e de validit� de ma carte ?
La carte vitale est valable jusqu'� la date de fin de droits indiqu�e sur l'attestation, sauf en cas de changement de situation.

Je n'ai pas re�u ma carte vitale, dois-je en faire la demande ?
Votre Caisse d'assurance maladie l'adresse directement � votre domicile, par la poste. Si vous ne l'avez pas re�ue, contactez le centre de paiements dont vous d�pendez. Certains assur�s ne recevront pas de carte (migrants, num�ros provisoires...) .

La carte vitale est-elle gratuite ?
Oui, pour l'assur� social. Son co�t pour l'Assurance Maladie est de 25 F .

Est-ce que chaque membre de ma famille, notamment mes enfants, va aussi avoir une carte vitale ?
Dans l'imm�diat, la carte vitale est familiale. Elle vous est destin�e ainsi qu'� vos b�n�ficiaires. A plus long terme, elle sera remplac�e par une carte individuelle. Chaque personne inscrite sur la carte doit donc penser � la pr�senter au professionnel de sant�, lors de tout rendez-vous .

Mes enfants majeurs sont scolaris�s, quelle carte doivent-ils pr�senter lors d'une consultation chez un m�decin ?
Vos enfants scolaris�s, jusqu'� l'�ge de 20 ans sont toujours vos b�n�ficiaires. Votre carte est aussi la leur. Vos enfants majeurs �tudiants recevront une carte vitale par leur organisme d'affiliation. Lorsqu'ils exerceront une activit� professionnelle, ils deviendront assur�s sociaux et auront aussi leur propre carte vitale.

Par ses activit�s professionnelles, mon conjoint est affili� � un autre r�gime. Figure-t'il sur ma carte vitale ?
Dans cette situation, chacun d'entre vous aura une carte Vitale distincte puisque vous exercez tous les deux une activit� professionnelle. Il en serait d'ailleurs de m�me, si votre conjoint �tait affili� au m�me r�gime de S�curit� Sociale .

Je suis s�par�(e) de mon conjoint, mes enfants sont sur sa carte. Que dois-je faire lorsque je les accompagne chez le m�decin ?
Comme il le fait actuellement, votre m�decin vous �tablira une feuille de soins papier. Si l'assur� b�n�ficie du tiers-payant l'attestation papier est n�cessaire.

Dois-je aussi pr�senter ma carte � la pharmacie, au laboratoire d'analyse biologique, au cabinet de radiologie ? lors de la consultation d'un m�decin hospitalier, de la visite de mon m�decin ou infirmier(e) � domicile ? en cas d'accident de travail ou de maternit� ?
Au Havre tous ces cas de figure ne s'int�grent pas au syst�me Vital pour l'instanct. Vous devez pr�senter votre attestation papier et votre mode de paiement n'est pas modifi�.

Que faire si je suis amen� � consulter un m�decin en urgence et que je n'ai pas ma carte vitale ?
Le professionnel de sant� que vous consultez ne peut donc pas �laborer une Feuille de Soins �lectronique et la t�l�transmettre. Il �tablira une feuille de soins papier que vous enverrez ensuite � votre Caisse d'assurance maladie.

Si je consulte un m�decin � l'h�pital ou dans une clinique, dois-je aussi pr�senter ma carte vitale ?
- A l'h�pital : Mieux vaut apporter la carte s�sam vitale et l'attestation papieri, c'est le seul moyen pour justifier de vos droits en cas de s�jour hospitalier.
- En clinique : Oui, pour la m�me raison en cas de s�jour, mais aussi en cas de consultation au cabinet d'un m�decin install� dans une clinique. Si l'�tablissement n'est pas �quip�, vous devrez pr�senter votre attestation papier.

Je ne souhaite pas que mes parents soient inform�s des consultations. Peuvent-ils en avoir connaissance ?
Non, puisque la carte vitale ne contient que des informations administratives aucun remboursement n'y appara�t. Cependant, comme c'est d�j� le cas aujourd'hui, l'avis de paiement est transmis au domicile de l'assur� social . Ma situation a chang�.
Planning familial : Anonyme, gratuit.

Comment mettre � jour la carte VITALE ?
Pour tout changement de situation personnelle ou familiale, Vous devez en avertir votre caisse et lui transmettre toutes les pi�ces justificatives. Elle prend en compte ces �l�ments et effectue la mise � jour de ses fichiers. Ensuite, vous pouvez mettre � jour votre carte VITALE � partir de bornes de t�l�mise � jour ou dans les points d'accueil de la caisse..

En d�placement, puis-je utiliser ma carte dans un autre d�partement ?
Oui toutefois l'utilisation de la carte vitale d�pendra de l'informatisation des professionnels de sant� dans ce d�partement.

Si je perds ma carte ou si elle devient illisible, quelles d�marches dois-je
effectuer ? Mes consultations seront-elles rembours�es ?
Vous devez prendre contact avec votre centre de paiement qui renouvellera votre carte vitale. En attendant ce renouvellement, le professionnel de sant� r�digera une feuille de soins papier que vous enverrez � votre centre de paiements pour remboursement des soins.

Avertir la caisse d'assurance maladie en cas de perte ou de vol (aller dans son centre de ratachement).

J'ai trouv� une carte vitale. Que dois-je faire ?
Si vous trouvez une carte vitale, d�posez-la dans une bo�te aux lettres de la Poste sans enveloppe ni affranchissement. elle sera automatiquement transmise au centre des cartes vitales perdues (au Man).

Si une personne trouve ma carte, ne peut-elle pas l'utiliser pour elle ou avoir acc�s � des informations confidentielles ?
Il faut d'embl�e signaler cette perte � votre Caisse d'assurance maladie car un tiers malveillant pourrait l'utiliser. Elle contient des informations administratives sur vous et vos ayants droit. Elle ne contient aucune information m�dicale.

Ma carte peut-elle �tre utilis�e pour tous les actes ?
Dans certains cas, la carte n'est pas utilis�e, notamment : accident du travail, maternit�, actes effectu�s hors cabinet. Mais aussi au Havre en Pharmacie, dans le cabinet de radiologie et les laboratoires d'analyse.

Est-ce que je peux r�gler ma consultation avec ma carte vitale ?
Votre carte vitale n'est en aucun cas une carte de paiement. Les modalit�s de paiement restent les m�mes qu'auparavant.

De quelle preuve dispos�-je pour justifier le paiement que j'ai effectu� � la fin de la consultation ?
- Dans le cadre du syst�me vitale : En cas de r�glement en esp�ces, le professionnel de sant� vous d�livre un re�u qui justifie le paiement de ses actes. Pour les autres modes de paiement, vous disposez de votre relev� des prestations qui vous est adress� ult�rieurement.
- Hors cadre vitale. : C'est la signature port�e par le professionnel de sant� sur la feuille de soins qui justifie le paiement.

Ma carte vitale va-t'elle aussi me permettre de me faire rembourser directement les soins par ma mutuelle ?
L'utilisation de votre carte vitale ne va pas changer dans l'imm�diat les modalit�s de remboursement par votre mutuelle. Deux situations existent � l'heure actuelle : - Si votre mutuelle a pass� un accord avec votre Caisse d'assurance maladie, vous n'avez aucune d�marche � effectuer. - Dans le cas contraire, vous devez adresser votre relev� de paiement � votre mutuelle d�s sa r�ception.

Que dois-je transmettre � ma Caisse d'Assurance Maladie pour me faire
rembourser ?
Gr�ce � la t�l�transmission de FSE, vous n'avez plus de feuille de soins � transmettre � votre Caisse d'Assurance Maladie. Votre m�decin la t�l�transmet. L'ordonnance reste dans un premier temps papier. Vous remettez l'original de l'ordonnance au pharmacien, au laboratoire, � l'auxiliaire m�dical... A court terme, l'Assurance Maladie poursuivra sa d�marche vers le "z�ro papier" en d�mat�rialisant l'ordonnance, qui sera t�l�transmise par les professionnels de sant�.

Dans quels d�lais serai-je rembours� � l'issue de ma consultation ou apr�s l'achat des m�dicaments ?
Les remboursements seront plus r�guliers et la d�marche plus simple puisque votre Feuille de Soins �lectronique sera transmise directement � votre Caisse d'Assurance Maladie. Vous n'aurez plus � compl�ter votre feuille de soins papier, � la mettre sous enveloppe, � l'affranchir et � la poster.

Si je ne signe plus rien, comment reconna�trez-vous la validit� des informations transmises ?
D'une part, votre carte vitale est nominative. D'autre part, c'est l'insertion de votre carte et celle du professionnel de sant� dans le lecteur �lectronique qui tiendra lieu de signature pour chaque F.S.E.

A qui dois-je m'adresser en cas de probl�me de remboursement ?
Vous devez contacter votre centre de rattachement.

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