Système sésam vitale
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- La carte Sesam en questions
La carte Secam en questions
Quelles informations figurent sur ma carte Vitale ?
Aujourd'hui, les informations figurant dans votre carte Vitale
sont identiques à celles qui figurent sur votre carte d'assuré
social : - Nom et prénom de l'assuré - Numéro de Sécurité Sociale
- Bénéficiaire(s) avec date(s) de naissance - Centre de rattachement
- Code du régime d'affiliation - Droit aux prestations - Exonération(s)
éventuelle(s) du ticket modérateur. Ces informations sont consultables
auprès des bornes de mises à jour situées dans chaque centre de
paiements. Les informations concernant l'aide médicale gratuite
ne figure pas sur la carte sésam vitale. La CMU est inscrite sur
la carte sésam vitale et sur l'attestation papier.
Mon médecin n’est pas équipé pour lire la carte vitale. Que dois-je
lui présenter ?
Vous devez présenter l’attestation que vous avez reçue avec votre
carte vitale et qui contient les mêmes informations que votre
ancienne carte d’assuré social et que votre carte à puce sésam
vitale. En revanche, vous ne pouvez plus utiliser votre ancienne
carte d'assuré social. A l’issue de la consultation votre médecin
vous remettra une feuille de soins papier que vous devrez transmettre
à votre centre de paiements.
Quelle est la durée de validité de ma carte ?
La carte vitale est valable jusqu'à la date de fin de droits indiquée
sur l'attestation, sauf en cas de changement de situation.
Je n'ai pas reçu ma carte vitale, dois-je en faire la demande
?
Votre Caisse d'assurance maladie l'adresse directement à votre
domicile, par la poste. Si vous ne l'avez pas reçue, contactez
le centre de paiements dont vous dépendez. Certains assurés ne
recevront pas de carte (migrants, numéros provisoires...) .
La carte vitale est-elle gratuite ?
Oui, pour l'assuré social. Son coût pour l'Assurance Maladie est
de 25 F .
Est-ce que chaque membre de ma famille, notamment mes enfants,
va aussi avoir une carte vitale ?
Dans l'immédiat, la carte vitale est familiale. Elle vous est
destinée ainsi qu'à vos bénéficiaires. A plus long terme, elle
sera remplacée par une carte individuelle. Chaque personne inscrite
sur la carte doit donc penser à la présenter au professionnel
de santé, lors de tout rendez-vous .
Mes
enfants majeurs sont scolarisés, quelle carte doivent-ils présenter
lors d'une consultation chez un médecin ?
Vos enfants scolarisés, jusqu'à l'âge de 20 ans sont toujours
vos bénéficiaires. Votre carte est aussi la leur. Vos enfants
majeurs étudiants recevront une carte vitale par leur organisme
d'affiliation. Lorsqu'ils exerceront une activité professionnelle,
ils deviendront assurés sociaux et auront aussi leur propre carte
vitale.
Par ses activités professionnelles, mon conjoint est affilié à
un autre régime. Figure-t'il sur ma carte vitale ?
Dans cette situation, chacun d'entre vous aura une carte Vitale
distincte puisque vous exercez tous les deux une activité professionnelle.
Il en serait d'ailleurs de même, si votre conjoint était affilié
au même régime de Sécurité Sociale .
Je suis séparé(e) de mon conjoint, mes enfants sont sur sa carte.
Que dois-je faire lorsque je les accompagne chez le médecin ?
Comme il le fait actuellement, votre médecin vous établira une
feuille de soins papier. Si l'assuré bénéficie du tiers-payant
l'attestation papier est nécessaire.
Dois-je aussi présenter ma carte à la pharmacie, au laboratoire
d'analyse biologique, au cabinet de radiologie ? lors de la consultation
d'un médecin hospitalier, de la visite de mon médecin ou infirmier(e)
à domicile ? en cas d'accident de travail ou de maternité ?
Au Havre tous ces cas de figure ne s'intégrent pas au systéme
Vital pour l'instanct. Vous devez présenter votre attestation
papier et votre mode de paiement n'est pas modifié.
Que faire si je suis amené à consulter un médecin en urgence et
que je n'ai pas ma carte vitale ?
Le professionnel de santé que vous consultez ne peut donc pas
élaborer une Feuille de Soins Électronique et la télétransmettre.
Il établira une feuille de soins papier que vous enverrez ensuite
à votre Caisse d'assurance maladie.
Si je consulte un médecin à l'hôpital ou dans une clinique, dois-je
aussi présenter ma carte vitale ?
- A l'hôpital : Mieux vaut apporter la carte sésam vitale et l'attestation
papieri, c'est le seul moyen pour justifier de vos droits en cas
de séjour hospitalier.
- En clinique : Oui, pour la même raison en cas de séjour, mais
aussi en cas de consultation au cabinet d'un médecin installé
dans une clinique. Si l'établissement n'est pas équipé, vous devrez
présenter votre attestation papier.
Je ne souhaite pas que mes parents soient informés des consultations.
Peuvent-ils en avoir connaissance ?
Non, puisque la carte vitale ne contient que des informations
administratives aucun remboursement n'y apparaît. Cependant, comme
c'est déjà le cas aujourd'hui, l'avis de paiement est transmis
au domicile de l'assuré social . Ma situation a changé.
Planning familial : Anonyme, gratuit.
Comment mettre à jour la carte VITALE ?
Pour tout changement de situation personnelle ou familiale, Vous
devez en avertir votre caisse et lui transmettre toutes les pièces
justificatives. Elle prend en compte ces éléments et effectue
la mise à jour de ses fichiers. Ensuite, vous pouvez mettre à
jour votre carte VITALE à partir de bornes de télémise à jour
ou dans les points d'accueil de la caisse..
En déplacement, puis-je utiliser ma carte dans un autre département
?
Oui toutefois l'utilisation de la carte vitale dépendra de l'informatisation
des professionnels de santé dans ce département.
Si je perds ma carte ou si elle devient illisible, quelles démarches
dois-je
effectuer ? Mes consultations seront-elles remboursées ?
Vous devez prendre contact avec votre centre de paiement qui renouvellera
votre carte vitale. En attendant ce renouvellement, le professionnel
de santé rédigera une feuille de soins papier que vous enverrez
à votre centre de paiements pour remboursement des soins.
Avertir la caisse d'assurance maladie en cas de
perte ou de vol (aller dans son centre de ratachement).
J'ai trouvé une carte vitale. Que dois-je faire ?
Si vous trouvez une carte vitale, déposez-la dans une boîte aux
lettres de la Poste sans enveloppe ni affranchissement. elle sera
automatiquement transmise au centre des cartes vitales perdues
(au Man).
Si une personne trouve ma carte, ne peut-elle pas l'utiliser pour
elle ou avoir accès à des informations confidentielles ?
Il faut d'emblée signaler cette perte à votre Caisse d'assurance
maladie car un tiers malveillant pourrait l'utiliser. Elle contient
des informations administratives sur vous et vos ayants droit.
Elle ne contient aucune information médicale.
Ma carte peut-elle être utilisée pour tous les actes ?
Dans certains cas, la carte n'est pas utilisée, notamment : accident
du travail, maternité, actes effectués hors cabinet. Mais aussi
au Havre en Pharmacie, dans le cabinet de radiologie et les laboratoires
d'analyse.
Est-ce que je peux régler ma consultation avec ma carte vitale
?
Votre carte vitale n'est en aucun cas une carte de paiement. Les
modalités de paiement restent les mêmes qu'auparavant.
De quelle preuve disposé-je pour justifier le paiement que j'ai
effectué à la fin de la consultation ?
- Dans le cadre du système vitale : En cas de règlement en espèces,
le professionnel de santé vous délivre un reçu qui justifie le
paiement de ses actes. Pour les autres modes de paiement, vous
disposez de votre relevé des prestations qui vous est adressé
ultérieurement.
- Hors cadre vitale. : C'est la signature portée par le professionnel
de santé sur la feuille de soins qui justifie le paiement.
Ma carte vitale va-t'elle aussi me permettre de me faire rembourser
directement les soins par ma mutuelle ?
L'utilisation de votre carte vitale ne va pas changer dans l'immédiat
les modalités de remboursement par votre mutuelle. Deux situations
existent à l'heure actuelle : - Si votre mutuelle a passé un accord
avec votre Caisse d'assurance maladie, vous n'avez aucune démarche
à effectuer. - Dans le cas contraire, vous devez adresser votre
relevé de paiement à votre mutuelle dès sa réception.
Que dois-je transmettre à ma Caisse d'Assurance Maladie pour me
faire
rembourser ?
Grâce à la télétransmission de FSE, vous n'avez plus de feuille
de soins à transmettre à votre Caisse d'Assurance Maladie. Votre
médecin la télétransmet. L'ordonnance reste dans un premier temps
papier. Vous remettez l'original de l'ordonnance au pharmacien,
au laboratoire, à l'auxiliaire médical... A court terme, l'Assurance
Maladie poursuivra sa démarche vers le "zéro papier" en dématérialisant
l'ordonnance, qui sera télétransmise par les professionnels de
santé.
Dans quels délais serai-je remboursé à l'issue de ma consultation
ou après l'achat des médicaments ?
Les remboursements seront plus réguliers et la démarche plus simple
puisque votre Feuille de Soins Électronique sera transmise directement
à votre Caisse d'Assurance Maladie. Vous n'aurez plus à compléter
votre feuille de soins papier, à la mettre sous enveloppe, à l'affranchir
et à la poster.
Si je ne signe plus rien, comment reconnaîtrez-vous la validité
des informations transmises ?
D'une part, votre carte vitale est nominative. D'autre part, c'est
l'insertion de votre carte et celle du professionnel de santé
dans le lecteur électronique qui tiendra lieu de signature pour
chaque F.S.E.
A qui dois-je m'adresser en cas de problème de remboursement ?
Vous devez contacter votre centre de rattachement.
