Didier CORPET

G�rard DUCABLE

Jakob SIDENIUS

Jean Marc DURAND

Jean-Luc PINSON

Patrick LOZES

Hausse des taux d'imposition de la ville du Havre (nov 2008)
Demain lundi conseil municipal houleux en perspective.
En effet la municipalité va annoncer une hausse du taux de la taxe d'habitation de 1,21 points (de 18,63% à 19,84%) et de la taxe du foncier bati de 1,76 points (de 27,24% à 29%).

Voici le texte de mon intervention lors du débat sur les orientations budgétaires.

M. le Maire, Cher(es) collègues,

Cette ann�e, sans r�-orientation de notre politique financi�re, le budget pr�visionnel 2009 de la ville du Havre montrerait un solde n�gatif de 8,8 M d'�.

Ce solde n�gatif est, en fait, la conjonction de 2 ph�nom�nes :

• La baisse de la d�mographie qui se traduit par une baisse des recettes avec une moindre dotation de l'Etat, et un manque � gagner en terme d'imp�ts locaux.
• L'am�lioration du cadre de vie (nouveaux �quipements municipaux et nouveaux services aux havrais) qui se manifeste par une augmentation in�vitable des d�penses municipales.

Le r�sultat de ces 2 ph�nom�nes est un d�ficit.

Face � ce d�ficit, la municipalité a pris 4 orientations budg�taires :

• 1er orientation : Ne pas reporter ce d�ficit sur les g�n�rations futures comme nous aurions pu le faire en diminuant notre effort d'autofinancement, qui reste maintenu � un niveau acceptable en p�riode de crise, de l'ordre de 20 millions d'�.
  A ce propos il est tr�s instructif de noter que dans des ann�es plus favorables (de 2002 � 2007) la ville a augment� tr�s significativement son auto-financement au-del� des pr�visions de d�part. (>30 M � par an soit 11,8% des d�penses annuelles de fonctionnement). (l'auto-financement correspond au financement d'investissement avec des dépenses de fonctionnement sans recours à l'emprunt.)
  J'aurais aim� une telle attitude des gouvernements de la France, surtout en p�riode de croissance �conomique forte comme l'a connu le gouvernement JOSPIN. Pourtant le gouvernement de la gauche plurielle a aliment� la dette de la France alors m�me que nous �tions en croissance �conomique.
  Il est vrai que les gouvernements sous la présidence de Jacques CHIRAC n'ont pas �t� en reste, mais la p�riode �conomique �tait moins favorable.
  Il faut remonter � plus de 30 ans, � un gouvernement centriste pour trouver un budget de l'Etat �quilibr� qui respecte les g�n�rations futures.
  La ville du Havre a fait �galement ce choix de la solidarit� inter-g�n�ration y compris en p�riode de crise :
  et il est hors de question d'handicaper aujourd'hui les g�n�rations de demain.
  
  
• 2�me orientation : Maintenir le cap d'une politique d'investissement tr�s forte pour pr�parer l'avenir et continuer � rattraper le retard accumul� avant 1995. En 2008 c'est 78 M � investis.

Pour maintenir un fort taux d'investissement, indispensable au d�veloppement de notre ville et pour ne pas p�naliser les g�n�rations futures il n'y a que 2 solutions :

• Maitriser les d�penses municipales et
• Augmenter les imp�ts locaux.
  
  

C'est ce que la situation nous oblige à faire :

• En effet (3ème orientation) nous demandons � l'administration municipale de maitriser les d�penses et notamment la masse salariale.
  En somme le moteur de la mairie doit consommer moins - tout en �tant aussi performant.
  
  Nous ne demandons pas � nos agents de travailler plus, nous leur demandons d'accepter le plan de modernisation que nous leur proposons dont l'axe majeur est l'utilisation des nouvelles technologies.
  C'est-�-dire :
  • Continuer la diffusion de l'informatique dans tous les services. D�j�, le parc informatique de la ville compte plus de 2000 ordinateurs,
  • Proposer une formation, une initiation � l'informatique des agents municipaux.
  • Aller le plus loin possible dans la d�mat�rialisation des documents administratifs
  • Mettre en place des outils collaboratifs � travers le portail agent en ligne sur l'intranet de la mairie depuis 1 mois.

Nous esp�rons ainsi r�aliser d'importants gains de productivit� sans accroitre excessivement la charge de travail de nos agents.

• 4�me orientation : Parce que l'effort de ma�trise des d�penses municipales est important mais insuffisant, nous acceptons l'id�e d'une hausse du taux des imp�ts locaux. 1er augmentation des taux depuis 13 ans.
  Nous sommes conscients de l'effort que cela repr�sente pour nos concitoyens mais je sais qu'ils l'accepteront parce que :
  • ce budget, comme les pr�c�dents, permet � notre ville d'avancer, d'�tre dynamique, gr�ce � un investissement important
  • une ma�trise des d�penses municipales est mise en place.
    Dans la crise �conomique qui s'annonce, il faut savoir garder le cap et se pr�parer � aider nos concitoyens :
    l'imp�t sert � financer des services mais il est aussi un instrument de justice sociale.
    La crise �conomique qui arrive va demander beaucoup de solidarit� pour ne laisser aucun de nos concitoyens sur le bord du chemin.
    Nous devons en avoir les moyens.
    C'est pourquoi je voterai le moment venu ces orientations budg�taires.

Alexandre ADLER

Eric ZEMMOUR

Erik IZRAELEWICZ

Jacques ATTALI

JL BOURLANGES

Luc FERRY

Pr G�rard SALEM