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Hausse des taux d'imposition de la ville du Havre
Augmentation de la fiscalité municipale pour l'année 2009.
En effet la municipalité va annoncer une hausse du taux de la taxe d'habitation de 1,21 points (de 18,63% à 19,84%) et de la taxe du foncier bati de 1,76 points (de 27,24% à 29%).

Voici le texte de mon intervention lors du débat sur les orientations budgétaires. Ce texte apporte des explications à cette 1er hausse du taux d'imposition depuis 1995.

M. le Maire, Cher(es) collègues,

Cette année, sans ré-orientation de notre politique financière, le budget prévisionnel 2009 de la ville du Havre montrerait un solde négatif de 8,8 M d'€.

Ce solde négatif est, en fait, la conjonction de 2 phénomènes :

  • La baisse de la démographie qui se traduit par une baisse des recettes avec une moindre dotation de l'Etat, et un manque à gagner en terme d'impôts locaux.
  • L'amélioration du cadre de vie (nouveaux équipements municipaux et nouveaux services aux havrais) qui se manifeste par une augmentation inévitable des dépenses municipales.

Le résultat de ces 2 phénomènes est un déficit.

Face à ce déficit, la municipalité a pris 4 orientations budgétaires :

  • 1er orientation : Ne pas reporter ce déficit sur les générations futures comme nous aurions pu le faire en diminuant notre effort d'autofinancement, qui reste maintenu à un niveau acceptable en période de crise, de l'ordre de 20 millions d'€.
    A ce propos il est très instructif de noter que dans des années plus favorables (de 2002 à 2007) la ville a augmenté très significativement son auto-financement au-delà des prévisions de départ. (>30 M € par an soit 11,8% des dépenses annuelles de fonctionnement). (l'auto-financement correspond au financement d'investissement avec des dépenses de fonctionnement sans recours à l'emprunt.)
    J'aurais aimé une telle attitude des gouvernements de la France, surtout en période de croissance économique forte comme l'a connu le gouvernement JOSPIN. Pourtant le gouvernement de la gauche plurielle a alimenté la dette de la France alors même que nous étions en croissance économique.
    Il est vrai que les gouvernements sous la présidence de Jacques CHIRAC n'ont pas été en reste, mais la période économique était moins favorable.
    Il faut remonter à plus de 30 ans, à un gouvernement centriste pour trouver un budget de l'Etat équilibré qui respecte les générations futures.
    La ville du Havre a fait également ce choix de la solidarité inter-génération y compris en période de crise :
    et il est hors de question d'handicaper aujourd'hui les générations de demain.

  • 2ème orientation : Maintenir le cap d'une politique d'investissement très forte pour préparer l'avenir et continuer à rattraper le retard accumulé avant 1995. En 2008 c'est 78 M € investis.

Pour maintenir un fort taux d'investissement, indispensable au développement de notre ville et pour ne pas pénaliser les générations futures il n'y a que 2 solutions :

    • Maitriser les dépenses municipales et
    • Augmenter les impôts locaux.

    C'est ce que la situation nous oblige à faire :

  • En effet (3ème orientation) nous demandons à l'administration municipale de maitriser les dépenses et notamment la masse salariale.
    En somme le moteur de la mairie doit consommer moins - tout en étant aussi performant.

    Nous ne demandons pas à nos agents de travailler plus, nous leur demandons d'accepter le plan de modernisation que nous leur proposons dont l'axe majeur est l'utilisation des nouvelles technologies.
    C'est-à-dire :
    • Continuer la diffusion de l'informatique dans tous les services. Déjà, le parc informatique de la ville compte plus de 2000 ordinateurs,
    • Proposer une formation, une initiation à l'informatique des agents municipaux.
    • Aller le plus loin possible dans la dématérialisation des documents administratifs
    • Mettre en place des outils collaboratifs à travers le portail agent en ligne sur l'intranet de la mairie depuis 1 mois.

Nous espérons ainsi réaliser d'importants gains de productivité sans accroitre excessivement la charge de travail de nos agents.

  • 4ème orientation : Parce que l'effort de maîtrise des dépenses municipales est important mais insuffisant, nous acceptons l'idée d'une hausse du taux des impôts locaux. 1er augmentation des taux depuis 13 ans.
    Nous sommes conscients de l'effort que cela représente pour nos concitoyens mais je sais qu'ils l'accepteront parce que :
    • ce budget, comme les précédents, permet à notre ville d'avancer, d'être dynamique, grâce à un investissement important
    • une maîtrise des dépenses municipales est mise en place.
      Dans la crise économique qui s'annonce, il faut savoir garder le cap et se préparer à aider nos concitoyens :
      l'impôt sert à financer des services mais il est aussi un instrument de justice sociale.
      La crise économique qui arrive va demander beaucoup de solidarité pour ne laisser aucun de nos concitoyens sur le bord du chemin.
      Nous devons en avoir les moyens.
      C'est pourquoi je voterai le moment venu ces orientations budgétaires.
    •  

    Billet écrit sur mon blog le 23 novembre 2008,

    Marc MIGRAINE
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