Le budget global prévisionnel 2011 de la région Haute-Normandie s'établit à 930,8 M d'euros (-5% par rapport à 2010), le budget investissement s'établit à 426,4 M d'euros (-30 M d'euros par rapport à 2010), le budget fonctionnement à 504 M (-19 M d'euros).
Rappelons que la partie recette du budget provient à 90% des dotations de l'Etat. La seule recette fiscale indirecte reste la carte grise, dont les tarifs 2010 seraient reconduits.

 

Les études scientifiques se suivent et ne se ressemblent pas. Selon une information du ministère de l'Ecologie parue en août 2010, les rejets de CO2 sur l'hexagone ont été, en 2007, (date des données complètes les plus récentes) supérieurs à ceux de 1990.
Plus rassurantes, deux études nord américaines montrent que la France a pris la tête des pays du G20 dans la course vers une économie verte et se place au 7eme rang mondial pour l'environnement.

En ce moment le conseil communautaire délibère sur une augmentation de 8% du prix de l'eau pour l'année 2010.

• L'incidence pour les ménages sera relativement faible : Le prix du m3 d'eau évoluera de 3,51 €/m3 à 3,82 €/m3, soit une hausse de la facture annuelle pour un ménage moyen - une famille de 4 personnes - de 42 € par an (de 522 €/an à 564€/an) ;
  
  
• L'accès de l'eau a un coût. Depuis 2007, le prix de l'eau a peu évolué;
  
  
• Cette augmentation, c'est le coût de la qualité de l'eau : Elle est indispensable pour financer les 200 M€ d'investissements nécessaires à la préservation de la qualité de l'eau du robinet, de la ressource en eau, et à la qualité des rejets en milieu naturel: nouvelles unités de traitement de l'eau, remplacement de 17 000 branchements en plomb, réalisation de bassins de stockage/restitution (Foch, Lebel, Dr Leveque, Jenner, Demidoff ...), construction d'une nouvelle station d'épuration haute qualité environnementale ...
  
  
• Il est aisé d'alléger cette hausse par de simples gestes : En terme de coût, la hausse du prix de l'eau prévue pour 2010 correspond à une consommation quotidienne de 20 litres d'eau : Or, un bain équivaut à entre 160 et 200 litres contre 60 à 80 litres pour une douche, un robinet qui fuit équivaut à une perte de 120 litres par jour, laver son automobile à 200 litres, une chasse d'eau à entre 6 et 12 litres ...

Je ne vous cache pas que je suis tombé de ma chaise ce matin - tant j'étais surpris - en découvrant le titre de la presse havraise " Augmentation de la Taxe Professionnelle en 2009". La taxe professionnelle sur l'agglomération du Havre est désormais de 15,8% correspondant strictement à la moyenne nationale.

Passée cette stupeur et après m'être plongé, à nouveau, dans la délibération du budget présenté ce soir je comprends qu'il s'agit plus d'un simple ajustement qu'une vraie augmentation.

J'accepte l'idée de cet ajustement pour plusieurs raisons :

• l'augmentation de la TP est très faible : 0,11% c'est plus un ajustement technique qu'une hausse réelle. Le produit ne rapportera pas plus de 300 000 €. (à comparer au 412,88 Millions d'€ du budget 09 de la codah.)
  
  
• Le taux de TP de la CODAH est inférieur au taux moyen constaté au niveau national.
  
  
• Notre territoire est attractif sur le plan économique comme en témoigne l'augmentation des bases d'imposition depuis plusieurs années (augmentation de 30% du produit de la TP sur les 3 dernières années).
  
  Les bases sont le reflet de l'activité économique d'un territoire. Une augmentation des bases traduit un développement économique. Par conséquent je ne crois pas que cet ajustement aura un impact négatif sur l'attractivité économique de notre territoire.
  L'augmentation du produit de la taxe professionnel a représenté 40% de l'augmentation du produit de la taxe professionnelle sur l'ensemble du département de la seine-maritime, prouvant que l'agglomération du Havre est la locomotive économique de la région.
  
  
• Le budget de la CODAH, comme les précédents, est tourné essentiellement vers l'investissement. Il accompagne le développement économique :
  • en préparant des ressources foncières pour l'implantation d'entreprises, notamment dans le secteur tertiaire.
  • en amenant au Havre de la formation supérieure : INSA, le cycle europe - asie de Science po, et peut-être l'école des mines. L'Ecole de la Marine Marchande va doubler ses effectifs lors de son déménagement dans le quartier saint-nicolas. L'annonce du déménagement a été faite en début décembre par le ministre de la mer.
  • en développant les transports.
  • Au total c'est plus d'1 milliard d'euros, que la CODAH et la Ville du Havre - sans parler des investissements propres aux autres communes de l'agglomération - vont investir dans les 6 années à venir, essentiellement dans le Batiment et les Travaux Publics et qui devraient générer de nombreux emplois localement.

 

Je crois que la dépense publique n'est pas mauvaise dès lors qu'il s'agit d'investissement. Le drame de l'Etat français c'est que la dépense publique est avant tout une dépense de fonctionnement et non d'investissement.

Au cours du débat sur le budget de la CODAH, Antoine RUFENACHT précise que l'endettement de la CODAH ne contient aucun emprunt toxique, et des emprunts à taux fixe (70%) et des emprunts à taux variable (30%) indéxé sur le marché monétaire.

Il y a en France un nombre excessif de collectivités locales responsables d'un enchevêtrement des responsabilités, d'une bureaucratie excessive et d'une dérive des finances publiques locales.

Je suis favorable à une action forte dans ce domaine avec :

• La Fusion entre la Communauté de communes de Saint Romain et la CODAH
• la Réunification de la Normandie
• la Fusion des départements dans les régions.

lire les résultats des 816 réponses au questionnaire de l'UDF(sept 05 à nov 06). il s'agit des questions n°16 à 19