Les avantages de ce Pass :

  • bénéficier d'une aide de la CODAH de 3 000 € à 4 000 € et
  • ouvrir un droit au bénéfice d’une TVA de 5,5 % au lieu de 19,6% pour "le terrain et la construction".
  • accéder à des prêts avantageux.

En cas d’accident de la vie, le dispositif garantit le rachat du logement au prix d’achat pendant 5 ans et l'assurance d'un relogement.

Le Pass-foncier est délivré :

  • sous condition de ressources (24 000€/an environ pour une seule personne occupant le logement à 44 000€/an pour plus de 5 personnes),
  • aux ménages primo-accédants (ou ne pas être propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans).

Renseignements :

ADIL
100, boulevard Clémenceau
76 000 Le Havre
tel : 02.35.43.71.61.

LOGEO Estuaire de la Seine,
208, boulevard François 1er
76 600 Le Havre
tél : 02.32.74.05.05